Nouvelles de l’Empire III

cartellFinalement le 18 septembre les Ecossais ont voté pour le maintien de leur nation dans le Royaume-Uni. L’Europe respire. Naturellement, on peut penser que le résultat est du au bon sens des électeurs, on peut aussi penser que les peuples ont toujours peur du saut dans l’inconnu. On peut cependant tirer quelques enseignements de ce scrutin et de cette campagne.

Le premier, c’est que les questions sociales ou, plus généralement de welfare, ont été au centre des débats. La politique de réduction brutale des dépenses sociales, qui touche à peu près tous les pays d’Europe à un degré plus ou moins prononcé, a produit son effet dans la montée du vote pour l’indépendance.

Le deuxième, c’est que les modalités de scrutin choisi donneront de quoi réfléchir aux autres nations. Le droit de vote à 16 ans répond à une logique encourageant la participation des jeunes à la vie de la cité. Ce même  droit de vote donné à toute personne résidant en Ecosse et refusé à tout Ecossais résidant à l’étranger est une remarquable primauté donnée au droit du sol, que l’on y voit ou non une manœuvre du SPN pour empêcher que les écossais résidant hors d’Ecosse ne votent pour le maintien dans le RU. N’oublions pas ce même droit avait été refusé aux russes résidant dans les pays baltes au moment de leur indépendance, sur un critère exclusivement lié à l’origine.

Le troisième, c’est que pour contrebalancer le dynamisme du oui à l » »’indépendance, le gouvernement britannique a proposé plus d’autonomie non seulement à l’Ecosse mais aussi aux autres composantes du Royaume-Uni, c’est-à dire une forme de fédéralisme largement, très largement décentralisé. Cette autonomie toucherait une compétence névralgique (la couverture sociale) mais aussi des compétences en matière de recettes fiscales et de gestion budgétaire.  

Ces deux derniers points sont essentiels car les politiques régionales des pays ayant engagé depuis une trentaine d’années (la France en particulier) un processus de décentralisation, ont toujours conservé la maîtrise des compétences fiscales et budgétaires, compétences que l‘on considère généralement comme régaliennes. D’autres pays ont pratiqué une politique de compétence partagée variable. C’est le cas de l’Espagne où la fixation de l’assiette de l’impôt reste une compétence de l’Etat, mais sa collecte est une compétence partagée à des taux différents négociés avec chacune des Communautés Autonomes. C’est  la notion de « cupo » -quote-part. Par exemple, le pays Basque verse une fraction des impôts qu’il collecte à l’Etat, non pas en proportion de ses recettes, mais en fonction des besoins du budget dont l’Etat a besoin pour assurer ses compétences régaliennes (fonctionnement, défense, Maison Royale, etc.). Il est négocié tous les cinq ans, non sans mal quelquefois. Or il y a trois ans, la demande du gouvernement catalan consistait à obtenir une égalité de traitement  de la Catalogne en matière fiscale avec la Navarre et Euskadi, seules régions à bénéficier du système du « cupo ». Le refus du gouvernement de Mariano Rajoy a été l’un des ferments de la politique catalane de surenchère qui a poussé à la convocation d’un référendum, toujours considéré comme illégal par le pouvoir qui s’appuie, à juste raison, sur la Constitution de 1978.

Mariano Rajoy semble avoir compris que ne pas tenir droit dans ses bottes en matière fiscale, c’est-à-dire de faire quelques concessions pourrait lui permettre de sortir de l’impasse politique dans laquelle un vote favorable à l’indépendance pourrait le mettre.  C’est le sens de quelques annonces faites ces derniers même si elles sont toujours assorties d’une condition : renoncer au référendum.

http://www.eleconomista.es/economia/noticias/6083880/09/14/Rajoy-elevara-la-capacidad-fiscal-de-Cataluna-si-Mas-retira-el-referendum.html#.Kku8eApvoVyc3JX

Que faudrait-il à l’Espagne pour que le traitement de ces difficultés se fasse dans la plus grande sérénité possible ? Approfondir une pratique: celle du  fair-play

 

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