Le traité d’Aix-la-Chapelle et le bilinguisme

Depuis quelques jours, la chronique médiatique se déchaîne à propos des critiques avancées par les uns et les autres (les « souverainistes » français, dit-on) contre le Traité portant « sur la coopération et l’intégration franco-allemandes » signé entre la France et la RFA le 22 janvier dernier. Ce traité dit « d’Aix-la-Chapelle », renoue avec une tradition remontant à 1963 de traités bilatéraux qui définissent et redessinent les contours de la coopération franco-allemande. Je note que le Traité d’Aix-la-Chapelle est « de coopération et d’intégration », le second terme de son intitulé étant sûrement celui qui a créé le plus d’équivoques et attiré le plus de critiques.

Sans enter dans le détail du texte, relativement bref par ailleurs (12 pages et 28 articles) pour déterminer si cette intégration voulue est synonyme de perte de souveraineté ou de mise en commun des ressources, je retiens que le préambule indique que les deux parties agissent, dans le cadre de ce traité « conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives ». Cette conformité suppose que le traité soit ratifié par les deux parlements et que son contenu soit conforme aux constitutions respectives des deux Etats, examen qui revient aux tribunaux constitutionnels de chacun des deux pays. S’il y a conformité le traité devient un texte de rang constitutionnel, s’il n’y a pas conformité sur tel ou tel point ou aspect, soit il est modifié et renégocié, soit la constitution est modifiée selon les procédures connues d’avance et fixées par le texte fondamental lui-même.

Langues d’apprentissage

Voici donc la question qui se pose. Dans le texte du traité de 1963 la question des langues est placée sous le signe exclusif de leur apprentissage:

Les deux Gouvernements reconnaissent l’importance essentielle que revêt pour la coopération franco-allemande la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l’autre. Ils s’efforceront, à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d’accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue allemande.

Dans le dernier texte, la question de l’apprentissage est toujours évoquée dans le chapitre 3, « Culture, enseignement, recherche et mobilité ». Est rappelé le rôle de l’OFAJ et encouragée la mise en place de programmes destinés à la jeunesse et d’une plate-forme numérique. Dans les articles 10 et 11 on retrouve les mêmes propos, dans un langage correspondant au contexte actuel, c’est-à-dire en mettant plus l’accent sur les coopérations dans l’enseignement supérieur:

Article 10
Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.
Article 11
Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Donc rien de bien nouveau si ce n’est qu’on est étonné d’apprendre entre les lignes qu’il y a encore une difficulté à reconnaître les diplômes acquis dans un pays ou dans l’autre, des décennies après la mise en place des coopérations universitaires, mais c’est l’une des réalités européennes: il y a de véritables politiques de protection des diplômes nationaux en Europe relevant de la crainte d’une concurrence déloyale dans les métiers de haute qualification.

Langues d’usage et bilinguisme

Pour entrer dans le vif de la question, il faut tout d’abord comprendre que nous sommes dans le traitement des questions transfrontalières (chapitre 4). La proposition est celle qui verra la mise en place d’un « comité de coopération transfrontalière » (Art. 14) dont le rôle n’est en rien nouveau si on se fie aux structures de dialogue déjà instaurées dans un cadre interrégional, avec l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui rassemble les Baléares, l’Occitanie et la Catalogne, par exemple. Ici la nuance tient au fait que ce comité sera piloté par les deux Etats, même si les entités transfrontalières locales y seront associées, ce qui n’est pas le cas dans les instance de coopération interrégionales qui entrent dans le domaine de compétences des seules régions et dans un cadre juridique européen (Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006, Règlement (CE) n°1302/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013).

Là ou il a un réel changement c’est quand on lit l’article 15 du traité. Que stipule-t-il?

« Les deux Etats sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies appropriées. »

On peut remarquer que la promotion du bilinguisme n’est définie que vaguement: bilinguisme dans l’affichage commercial? Bilinguisme dans les administrations des « territoires frontaliers », autrement dit, dans les communes, les Intercoms, peut-être aussi les région entières. Disons, pour être clairs: l’Alsace est-elle un « territoire frontalier » ou seules le sont les communes dont l’une des limites est la frontières franco-allemande? Ou, faut-il comprendre que l’allemand pourrait être envisagé comme l’autre langue de l’Alsace ou seulement comme l’autre langue de zones strictement frontalières, à Strasbourg et à Kehl mais pas à Hagenau ni Freudenstadt?

Dernier point: la question elle-même du bilinguisme pose problème.

La Constitution française stipule dans son article 2 que « La langue de la République est le français. »Cet article s’applique partout sur le territoire français, même en Corse où une proposition votée en 2013 par le parlement corse proposant que le corse soit langue co-officielle de l’Île a été rejetée par l’Etat, rejet confirmé par Emmanuel Macron en février 2018: « »Le bilinguisme, ce n’est pas la co-officialité ». Formule mystérieuse, puisqu’on peut se demander alors ce que peut bien être le bilinguisme étendu à des espaces publics (« territoires » dit le texte), et non pas limité à des pratiques privées? Personne n’a jamais interdit à personne de parler allemand en Alsace.

Introduire le principe de bilinguisme de territoires c’est consacrer une co-officialité de fait des deux langues dans le même espace. Envisagé ainsi, le Conseil Constitutionnel devra trancher et nous expliquer en quoi le bilinguisme n’est pas la co-officialité. S’il n’y a en effet pas de signe égal juridique entre les deux langues sur ces territoires, c’est qu’il n’y a pas et il n’y aura pas de bilinguisme territorial. Sinon il faut adopter le schéma de la constitution espagnole qui, dans son article 3, ne se pose pas la question oiseuse de la différence supposée entre co-officialité et bilinguisme, mais bien de l’application de plein droit du principe bilingue:

Article 3.
1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l’État. Tous les
Espagnols ont le devoir de la savoir et le droit de l’utiliser.
2. Les autres langues espagnoles seront également officielles
dans les Communautés autonomes respectives, conformément à
leurs statuts.

Je remarque pour finir que sur le site officiel franco-allemand, dans le résumé des 15 objectifs du traité, cet élément n’apparaît pas.

Catalogne, une histoire millénaire?

Voici un ouvrage qui mériterait d’être lu par les indépendantistes catalans. Il s’agit d’un article d’Eduard Feliu (1938-2009), La culture juive en Catalogne médiévale, publié dans un ouvrage passé peut-être inaperçu aux yeux de tous ceux qui cherchent des racines historiques profondes et particulières à la catalanité, « Les Juifs méditerranéens au Moyen Age, culture et prosopographie », Danièle Iancu-Agou (dir.), Paris, Cerf, 2010, 248 p.

Feliu rappelle ce que fut une part de l’histoire de ce territoire en termes bien intéressants puisqu’il inverse le discours catalan dominant. Je vous en livre un très court extrait:

Bien qu’il soit impossible de dater le début de l’établissement des juifs dans les terres qui sont devenues la Catalogne, rien ne nous empêche de penser qu’il y avait déjà des juifs dans les temps les plus éloignés et, évidemment, bien avant qu’il y eût des Catalans conscients d’être des Catalans. En réalité, les juifs ne sont jamais arrivés en Catalogne, mais c’est la Catalogne, paradoxalement, qui est arrivée à eux, c’est-à-dire qu’elle s’est formée et consolidée dans un territoire où il y avait déjà des juifs depuis toujours, pour ainsi dire. Malgré la rareté des documents , la « nuit des temps » du haut Moyen-Age n’est pas si noire qu’elle qu’elle ne nous permette pas d’entrevoir la présence des juifs parmi la population chrétienne. [FELIU, p. 16]

D’une certaine façon, cette absence de « conscience d’être » nuance singulièrement le millénarisme nationaliste. Elle nuance en particulier le propos de la résolution présentée au vote du Parlement catalan le 27 octobre 2017 par la coalition séparatiste:

La nation catalane, sa langue et sa culture ont mille ans d’histoire. Au cours des siècles, la Catalogne s’est dotée et a bénéficié d’institutions particulières qui ont exercé leur auto-gouvernement en toute plénitude, la Généralité étant l’expression majeure des droits historiques de la Catalogne. [COROMINES et alii, 2017]

On peut consulter à ce propos le site de la revue en ligne National Geographic Espagne.

LA HAGGADAH DE BARCELONAÂ - CATALUNYA - Arte judÃo medieval Desde la llamada de MoisÃ©s, al cruce del mar rojo, el drama del...

La Haggadah de Barcelone

Le talon de fer

Ici, à Madrid, le ciel bleu est revenu après la pluie. Un ciel paisible dans la tiédeur d’une fin d’automne agitée. Qu’est-ce qui agite donc l’Espagne ces derniers jours?

Peu de choses… la routine catalane: madame Artadi (rien à voir avec le négociant et producteur de vins d’Alava mais plutôt avec la gentry indépendantiste catalane) qui a trouvé un os à ronger: l’illégitimité de la monarchie… et, plus sérieusement, ‘annonce du pacte budgétaire entre le PSOE et Podemos qui, parmi d’autres mesures, a souhaité voir le salaire minimum passer à 900 euros (bruts). Les cris d’orfraie n’ont pas manqué… Les réactions positives non plus. Dans l’éternel combat entre le capital (celui qui ne vise qu’à accumuler) et le travail, une décision qui souhaite voir mieux se faire le partage des richesses a été salué par quelques chroniqueurs. Je vous joins celui de Raul del Pozo, « Boquera y forrados« , juste un son et un son juste…

Dans Le talon de fer, Jack London fait prononcer à son héros, Ernest Everhard, des mots toujours actuels:

– Vous avez reconnu ce soir, à plusieurs reprises, par vos aveux spontanés ou vos déclarations ignorantes, que vous ne connaissiez pas la classe ouvrière. Je ne vous en blâme pas, car comment pourriez-vous la connaître ? Vous ne vivez pas dans les mêmes localités, vous pâturez dans d’autres prairies avec la classe capitaliste. Et pourquoi agiriez-vous autrement ?
C’est la classe capitaliste qui vous paie, qui vous nourrit, qui vous met sur le dos les habits que vous portez ce soir. En retour vous prêchez à vos patrons les bribes de métaphysique qui leur sont particulièrement agréables, et qu’ils trouvent acceptables parce qu’elles ne menacent pas l’ordre social établi.

Ceux qui protestent devant les augmentations de salaires ou, lorsqu’ils sont au pouvoir ne cessent de les transformer en « coût » qu’il faut réduire devraient y trouver source de réflexion.

La normalidad

En feuilletant El Pais ce matin (14 octobre), j’ai lu un entretien accordé par le Président de l’association Omnium Cultural, Jordi Cuixart, qui a reçu la journaliste de ce quotidien dans la prison catalane de Lledoners. Il critique l’action de la justice espagnole, ou plus exactement, celle du juge d’instruction du Tribunal Suprême [Cour de cassation], en disant qu’il ne cesse d’intervenir dans « la normalité de la vie parlementaire ».

Les termes de « normalité » et de « normalisation » sont assez souvent présents dans le discours « souverainiste », c’est-à-dire indépendantiste. Mais cet emploi vient de plus loin et trouve son origine dans le texte même du discours catalaniste (qu’il ne faut pas confondre avec le discours indépendantiste ou séparatiste). Par exemple, la première loi linguistique portant sur l’usage et l’officialité du catalan de juillet 1983 porte le nom de « Loi de normalisation linguistique ».

Cette référence revient de façon systématique. Autre exemple, on la retrouve dans ce que rapporte El Confidencial en janvier 2018 quand il était question d’élire le président de la Généralité après les élections de décembre:

« En una entrevista en ‘Más de Uno’ de Onda Cero, Pascal considera que investir a Puigdemont « es normalizar » la situación porque « es lo que manifestaron en las urnas ». Eso sí, advierte que esta opción « no es una apuesta por la unilateralidad », algo que sí defiende la CUP, que ha exigido a Junts Per Catalunya y ERC materializar la república por cualquier vía para apoyar la investidura. »

Pour ceux qui ne connaîtraient pas Marta Pascal, c’était l’une des porte-parole du PdeCat, le parti de Puigdemont, elle est aussi membre de l’Omnium Cultural.

Ce discours de « normalité » est l’une des manifestations des opérations de triangulation auxquelles se livrent en permanence les indépendantistes. La normalité c’est le choix de rester dans la norme. Or la déclaration d’indépendance d’octobre 2017 et le coup de force engagé n’avaient rien à voir avec ce principe.

La triangulation est l’un des vices du discours politique. Et puisque, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la question catalane, je m’intéresse à la question tchécoslovaque, je rappellerai que la politique de normalisation pour ce pays en 1968 a signifié la fin de l’espérance soulevé par le printemps de Prague et à terme, la dissolution de l’Etat tchécoslovaque.

Catalogne: la photo du jour

Voilà presque un an que ce blog est resté muet. La faute à personne mais plutôt à d’autres occupations qui ont absorbé l’essentiel du temps de cerveau disponible de son auteur. En particulier le rédaction et l’édition d’un petit ouvrage à six mains avec Manuelle Péloille et Cyril Trépier rédigé au cours de l’hiver dernier sur la question catalane « L’indépendance catalane en question« , édité par Atlande.

Le retour au blog a été motivé par le document suivant.

Moncloa avisa a Torra de que pone en peligro la normalizaciÃ³n con su âalientoâ a los âradicalesâ

Il s’agit d’une photo prise hier par le photographe de La Vanguardia, Alex Garcia, et publiée ce matin. On y voit des indépendantistes « radicaux » comme les qualifie le quotidien, tenter de prendre d’assaut le siège du Parlement catalan en réclamant la démission de Quim Torra pour en finir avec les tergiversations sans fin et proclamer l’indépendance une fois pour toutes. On y voit aussi les Mossos d’esquadra -la police catalane- les contenir et les charger. On n’en sait pas plus, ces manifestants sont-ils affiliés aux associations qui ont organisé la manifestation (pacifique, celle-ci) de commémoration du référendum du 1er octobre 2017 (ANC, Omnium)? Aux CDR (Comités de Défense de la République) qui sont des groupes d’action indépendantistes plus ou moins contrôlés par les associations et partis catalanistes? Le même jour, Quim Torra s’adressait à ces derniers en leur disant: « Chers amis, vous faites pression et vous faites bien de faire pression » pour saluer leurs actions, blocages de trains et d’autoroutes. Sont-ce des « radicaux liés à d’autres mouvements? Difficile à savoir.Même les Mossos ne savent pas…

Mais si nous regardons bien la photo, alors que l’article est parfait, informatif et caractéristique de La Vanguardia, c’est-à-dire peu partisan ( « una de cal, una de arena »), la photo renvoie à autre chose et semble faire preuve d’empathie pour ces manifestants grâce à un truc de mise en scène qui en fait des victimes de la force brutale de la police (catalane). Pourquoi le penser? Pour la raison et l’image suivante:

Image associÃ©e

Édifiant, non?

La légende nationale I

Les critiques directes et indirectes que je reçois à travers ce blog, dans ses parties qui traitent de la Catalogne reposent surtout, en ces temps difficiles, sur ma supposée méconnaissance de la Catalogne, de la catalanité, de l’alma catalana comme la définissait Joan Maragall au début du XXe siècle.

Naturellement je ne vais pas me justifier mais je prétend la connaître aussi bien que d’autres, lisant, parlant et écrivant cette langue comme je lis, parle et écris la castillan. Ce procès en connaissance est habituel de ceux qui considèrent qu’une bonne et profonde appréhension de la catalanité ne peut être qu’ atavique, et, par conséquent, irrationnel et non soumis à une quelconque vision critique.

La question catalane est une, l’irrationalité politique qui décrète qu’il existe « un peuple » catalan » qui aurait le droit de décider de son sort est autre. Je franchis allègrement le point Godwin pour reprendre à mon compte ce que dit Thimothy Snyder en reprenant Viktor Klemperer: « … la langue de Hitler rejetait toute opposition légitime: le peuple désignait toujours certaines personnes et pas d’autres… » (Snyder, De la tyrannie, Gallimard, édition française 2017). L’appel au peuple (qui exclue qui?) et à son éventuel droit de choisir est donc dangereux parce qu’il conduit au phénomène de « l’obéissance anticipée » qui amalgame des demandes hétérogènes, » adaptation instinctive, irréfléchie à une situation nouvelle », pour citer encore Snyder.

La mythologie millénariste qui apparaît en creux dans la résolution votée le 27 octobre dernier, celle qui croit que la Catalogne a existé en tant qu’Etat par le passé, sous le Comte Jofre el Pelut (les catalan préfèrent l’appeler el Pilós, c’est plus élégant) est aussi ridicule que celle qui consiste à faire remonter l’idée de France à Clovis. Comme si le proclamé Pater Patriae par les rois d’Aragon était la source d’une patrie catalane depuis occupée par les hirsutes du sud:

La nació catalana, la seva llengua i la seva cultura tenen mil anys d’història. Durant segles, Catalunya s’ha dotat i ha gaudit d’institucions pròpies que han exercit l’autogovern amb plenitud, amb la Generalitat com a màxima expressió dels drets històrics de Catalunya. El parlamentarisme ha estat, durant els períodes de llibertat, la columna sobre la qual s’han sustentat aquestes institucions, s’ha canalitzat a través de les Corts Catalanes i i ha cristal·litzat en les Constitucions de Catalunya.

C’est prêter aux seigneurs de cette fin du IXe siècle des projets qui n’étaient pas les leurs et mettre en place un « roman de la nation » et non pas un récit national. La puissance du Pelut était purement féodale, en rien nationale.

Il reste donc la vision maragallienne de la catalanité, celle d’un paysage imprimant sa marque et donnant ses vertus aux humains qui le peuplent.

Une vision maurassienne partagée par Léon Daudet qui est loin des réalités et peut être adaptée à n’importe quel coin de notre planète, comme un modèle identitaire prêt-à-poser. Cette vision est aussi celle du félibrige (en Catalogne il est apparu sous la forme des Jocs Florals qui naissent au milieu du XIXe siècle comme annonce culturelle de la littérature politique nationaliste) qui avait compris depuis longtemps que la langue est une arme, comme l’entendait Frédéric Mistral dan son poème La renaissance:

Qui tient sa langue tient la clé
Qui de ses chaînes le délivre.

Parler de l’âme d’un peuple, du libre choix d’un peuple, c’est exclure d’emblée l’autre pour lequel la terminologie méprisante ne manque dans aucune langue, pas même en catalan.

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A suivre…

Le droit de décider ou le droit de choisir

Dans la constitution espagnole (comme dans d’autres), un référendum est consultatif et non pas « vinculante » ( voirArt. 92), il doit être suivi du vote d’une loi organique (majorité absolue requise), et, dans le cas de la mise en route d’une réforme constitutionnelle, un vote à la majorité des 3/5e est requis suivi d’une ratification par référendum. Par conséquent, demander à tous les espagnols s’ils veulent que la Catalogne se sépare de l’Espagne non seulement est légal mais parfaitement légitime. Ou alors on passe par dessus la loi et c’est un coup de force et on accorde de la légitimité aux uns et pas aux autres.

Enfin il n’est pas question du droit de choisir (comme celui de choisir son sexe, son genre ou je ne sais quoi), mais dans le langage des indépendantistes du droit de décider (un droit émanant de la sphère civile: droit de décider de sa propre mort, par ex.). Les doctrinaires du droit de décider catalans avaient argumenté pendant ces dernières années pour qu’il soit étendu aux questions d’ordre constitutionnel vs le droit à l’autodétermination, les Cahiers de civilisation de l’Espagne contemporaine ont publié il y a un an deux ou trois articles qui argumentent dans ce sens. Or Puigdemont a glissé depuis le 1-O du droit de décider au droit à l’autodétermination sans qu’on sache pourquoi sinon qu’il figure dans les traités internationaux et dont on sait qu’il est inapplicable dans les faits. Un vote référendaire unilatéral à la majorité simple est un peu court comme mode d’application au regard de ce que j’écris plus haut en matière de réforme constitutionnelle.

On ne peut décider de la disparition d’un Etat ou de la création d’un autre Etat par application d’un droit civil étendu et à la majorité simple, on le fait par consentement après délibération de toutes les parties concernées (les Espagnols sont concernés, que je sache).

Ceci est une conséquence de la manie moderne de faire des droits de la personne un droit absolu pour magnifier le choix de l’individu de se prendre pour ce qu’il veut.

En tout cas, l’acceptation d’un droit de choisir en matière d’Etat est l’antithèse du principe fédératif, plutôt proche de ce qu’en Espagne on a appelé au XIXe siècle « el cantonalismo », issu d’une conception du droit de choisir qui s’opposait au fédéralisme « pactista » de Pi i Margall. Pendant les brefs mois de la Ière république, le canton de Cartagena proclama donc son indépendance et demanda à adhérer aux Etats Unis pour sortir de son isolement (La Catalogne pourrait-elle finir par demander à être intégrée, par exemple, à l’Etat belge, Etat fortement décentralisé et au fédéralisme différentiel?). Tout ceci a fini comme il était coutume au XIXe siècle: déclaration de guerre à l’Espagne, bombardements, assaut final et arrestation des promoteurs du coup puis amnistie.

En France, le droit de décider ou, pire, le droit de choisir devrait en toute logique être accordé aux Hauts de Seine qui en ont marre de payer pour les autres, et qui demanderaient, ipso facto, l’annexion du XVIe arrondissement de Paris comme prolongement naturel de leur entité cohérente entité ou à la Savoie en fonction de critères historiques et fromagers. Et à la Normandie « enfin réunifiée » qui pourrait réclamer en vertu du choix d’Edouard le confesseur, le retour de la couronne anglaise dans le giron normand de Guillaume.

On pourrait aussi imaginer le droit de choisir des catalans rattachistes à rester en Espagne en se partageant le territoire catalan avec les autres (en suivant l’exemple de la Corée du Vietnam post colonial ou de Chypre) puisque rien n’est plus au-dessus du droit de choisir… On pourrait leur laisser la côte maritime et le sud, plus rattachistes que les comarques intérieures et du nord.

Les séquelles de tout ce mic-mac seront profondes et durables. Les promoteurs de cette fuite en avant « choisiste » ne se sont pas bien rendu compte qu’ils allaient balkaniser la Catalogne, les catalans, les familles, les esprits ou alors ce sont des apprentis sorciers. Ils on joué avec le feu et tout le monde va s’y brûler les doigts quelle que soit l’issue de la chose. Seul le capital y retrouvera ses petits (dividendes). Ils recommencent donc à ambigüiser sur la question de l’indépendance en essayant de laisser croire que c’est la censure par le tribunal constitutionnel de quelques passages du statut réformé de la Catalogne en 2010 qui est la cause de tout. Ce qui a été censuré c’est pour l’essentiel la création d’un organe judiciaire supplémentaire alors qu’il existe déjà un TSJ, une allusion à la parité dans l’effort fiscal (autrement dit un démenti au principe de solidarité), une chouillette autour du critère préférentiel et non paritaire de l’usage et enseignement de la langue catalane et c’est à peu près tout. Pas de quoi en faire un fromage de Savoie ou alors on accepte le critère du café para todos, le droit de choisir comme critère universel inaliénable et supérieur et dans ce cas tout est permis.

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Fous et aveugles

Tis the time’s plague when madmen lead the blind.

William Shakespeare, King Lear

Ce qui se passe en Catalogne depuis le 1^er octobre 2017 est un coup de force. Comment donner un autre nom à ce « glissement » de légalité d’une constitution validée par une majorité écrasante d’espagnols et de catalans en 1978 dont la mise à l’épreuve quotidienne depuis quarante ans a montré combien elle pouvait accorder de libertés individuelles et collectives, de droits particuliers, de compétences locales à tous les espagnols (selon leur volonté et leur choix) vers une légalité nouvelle et particulière fondée sur un supposé élan millénaire (cette mystique millénariste imprègne les deux textes) d’une catalanité qui trouverait sa source dans l’histoire. Ce « roman » national est le seul argument qui soutient tout l’édifice (la notion bien étrange de « droits historiques », en particulier) ?

On est sidéré par le texte de la résolution (en réalité deux textes, le premier signé le 10 octobre par l’alliance de circonstance JUNTS PEL SÍ et un second élaboré le 27 qui met en place le « processus de constituante » et CUP votée par le Parlement de Catalogne à une majorité simple de deux voix (70 votes favorables dans une assemblée de 175 membres élus). Ce texte d’un autre âge nous présente l’Espagne comme un oppresseur alors que la société politique catalane aurait joué un rôle clé et exemplaire dans la mise en place et l’application de la Constitution de 1978 :

Des de l’aprovació de la Constitució espanyola de 1978, la politica catalana ha tingut un paper clau amb una actitud exemplar, lleial i democràtica envers Espanya, i amb un profund sentit de l’Estat .

Cette exagération rhétorique de l’attitude de la classe politique catalane tout au long des quarante dernières années est ridicule –en quoi fut-elle plus exemplaire que celle qui représentait toute la variété culturelle et sociale de l’Espagne de cette même époque ?- On se le demande, sinon souvenons-nous des jeux politiques nauséabonds que joua la maison-mère du parti de Carles Puigdemont (CiU devenu depuis le PDeC), accordant son soutien au PP ou au PSOE en tant que force d’appoint quand les circonstances le permettaient pour troquer quelques compétences supplémentaires contre le soutien de politiques le plus souvent antisociales dont furent victimes tous les Espagnols.

Une autre étrangeté imprègne ce texte. Il s’agit du « glissement », encore une fois de l’usage primitif du droit de décider au droit à l’autodétermination qui aurait été exercé le 1^er octobre par 43% des catalans avec un vote favorable de 39% des inscrits. En effet, les juristes proches de la mouvance indépendantiste avaient constamment défendu l’usage du premier contre celui du second[1].

Il y en a d’autres, comme par exemple celui qui consisterait à réexaminer, de façon unilatérale, les traités internationaux signés par l’Espagne afin de déterminer ceux qui pourraient être maintenus en l’état ou être subrogés (point 7). Ce réexamen aurait pour effet, non seulement d’obliger l’Etat espagnol à envisager leur mise à jour mais également les autres parties des traités internationaux (on pense particulièrement à celui qui lie l’Espagne à l’Union européenne) à reprendre les traités signé avec l’Espagne. En effet, il est évident que si l’UE acceptait l’extension du traité de 1986 à une Catalogne maîtresse de son sort, l’Espagne pourrait de facto demander son retrait de l’Union. Mais l’article 49 des traités prévoit que la procédure d’admission d’un nouvel Etat dans l’UE doit obtenir l’aval unanime du Conseil des Ministres, ce qui permettrait à l’Espagne (et à d’autres nations) de bloquer la demande d’adhésion de la Catalogne:

Tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 1bis [2] et s’engage à les promouvoir peut demander, peut demander à devenir membre de l’Union. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L’Etat demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les critères d’éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte. Les conditions de l’admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l’Union, font l’objet d’un accord entre les Etats membres et l’Etat demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les Etats contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Naturellement, les huit pages de la proposition de résolution accordée entre les partis séparatistes le 10 octobre comprennent une sorte d’historique justificatif, comme si le choix de l’indépendance avait été fait devant l’attitude intransigeante de l’Etat espagnol, alors que l’alternative ne lui laissait en droit aucune marge. Il aurait fallu pour cela que le peuple espagnol (catalans compris) donne mandat au gouvernement central pour négocier d’égal à égal avec des institutions régionales et leur accorde ce que la constitution de 1978 ne prévoit pas : le droit à exercer son droit particulier à la sécession par la voie référendaire. Il aurait donc fallu un référendum en Espagne. Il ne respecterait pas l’article 139. 2 qui sanctionne toute autorité à limiter la libre circulation des citoyens, violerait l’Article 150.3 qui l’autorise à harmoniser les dispositions légales des autonomies dans l’intérêt général en créant un cas d’espèce particulier, ne respecterait pas l’article 152 de sa propre constitution qui donne, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, la compétence du contrôle de l’action des gouvernements autonomes au Tribunal constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour des Comptes. Il ne respecterait pas non plus l’article devenu célèbre, le 155.1 qui dit :

Si una Comunidad Autónoma no cumpliere las obligaciones que la Constitución u otras leyes le impongan, o actuare de forma que atente gravemente al interés general de España, el Gobierno, previo requerimiento al Presidente de la Comunidad Autónoma y, en el caso de no ser atendido, con la aprobación por mayoría absoluta del Senado, podrá adoptar las medidas necesarias para obligar a aquélla al cumplimiento forzoso de dichas obligaciones o para la protección del mencionado interés general.

Et, pour finir il violerait l’article 92 qui prévoit les conditions d’exercice du référendum qui doit être consultatif et non pas « vinculante » (ayant valeur de loi constitutionnelle) comme le proclament les séparatistes et s’adresse à tous les citoyens et non à une partie déterminée par le territoire, des critères historiques, culturels ou même ethniques:

Las decisiones políticas de especial trascendencia podrán ser sometidas a referéndum consultivo de todos los ciudadanos.
El referéndum será convocado por el Rey, mediante propuesta del Presidente del Gobierno, previamente autorizada por el Congreso de los Diputados.
Una ley orgánica regulará las condiciones y el procedimiento de las distintas modalidades de referéndum previstas en esta Constitución.

On le voit, si l’Etat espagnol devait suivre les voies indiquées par la résolution catalane, il deviendrait lui-même passible de la sanction des autres pouvoirs pour non respect des textes fondateurs et de la sanction ultime qui serait celle du vote des Espagnols.

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Ainsi il ne reste comme justification ultime aux séparatistes que le droit du fait accompli, un acte qui fait revenir à la surface des choses la fameuse et énigmatique formule du sulfureux Carl Schmitt qui peut être traduite de deux manières : « Est souverain celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou « « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle »[3]

On le voit bien, les deux pages de la résolution (qui s’adresse au peuple catalan et « aux peuples du monde ») viennent justifier l’existence d’une situation exceptionnelle et invoquent le droit que s’accordent les institutions catalanes de décider de cette situation exceptionnelle, de décider dans cette situation, leur décision étant d’entamer un processus de séparation de l’Espagne et d’ouvrir un débat constituant du nouvel Etat. C’est donc bien un coup de force.

[1] On pourra lire à toutes fins utiles le doissier pulbié par les Cahiers de civilisation de l’Espagne contemporaine « Constitution et ‘Droit de décider’ en Catalogne »et, en particulier l’article de Mercè Corretja Torrens, « Le fondement démocratique du droit de décider des Catalans », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine [En ligne], 17 | 2016, mis en ligne le 18 janvier 2017. URL : http://ccec.revues.org/6230 ; DOI : 10.4000/ccec.6230

[2] L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

[3] « Souverän ist, wer über den Ausnahmezustand entscheidet », Théologie Politique, Paris, Gallimard, NRF, 1988, version de 1922, traduction de Jean-Louis Schlegel, p. 15.

Omnia vincit amor

Le comité fédéral, instance parlementaire du PSOE, l’équivalent des bons vieux comités centraux de partis, a donc voté dimanche dernier une résolution appelant les parlementaires socialistes à s’abstenir lors du deuxième vote d’investiture de la coalition PP-Ciudadanos, vote qui devrait intervenir assez rapidement, avant Toussaint.

La résolution reflète le grand désarroi dans lequel est plongé le parti socialiste espagnol, qui tente, dans un exercice rhétorique en langue de bois d’ébène, de justifier plus que d’expliquer son choix. Les quatre pages de la résolution développent essentiellement deux idées :

-la démocratie espagnole serait en danger si on procédait à une troisième consultation électorale, en finissant par creuser le fossé entre les citoyens et la démocratie institutionnelle, jugée comme exemplaire.

-une alliance à gauche entre forces de gauche et nationalistes aurait reposé sur une diversité qui aurait mis en danger « las bases de nuestro modelo constitucional », autrement dit les principes d’unité de la nation, de solidarité entre ses composantes régionales (Article 2 de la Constitution). Ce que le texte appelle « el desafio secesionista ».

Deux sous-arguments apparaissent :

le PSOE risquerait de subir un autre recul en cas de troisièmes élections: « un nuevo retroceso electoral nos haria perder la capacidad que ahora tenemos de liderar la oposicion .»,
l’Espagne paralysée est absente de la scène internationale, alors que l’Europe est plus que jamais fragile ( se esta jugando su futuro. »

Le texte énumère sept points programmatiques sur lesquels le PSOE compte mettre l’accent pendant la nouvelle législature :

déroger la loi travail, réformer les retraites,
réformer l’école et déroger à la loi LOMCE de 2013,
ouvrir le dialogue sur les questions régionales en particulier avec la Catalogne,
en finir avec la corruption,
défendre le droit des femmes – droit à l’avortement, violence conjugale-
en finir avec la Loi dite « Mordaza », loi qui pénalise lourdement les petites infractions et délits, loi considérée comme liberticide.

Le PSOE a donc fait son choix, mais le coût en est élevé. Tout d’abord le vote a été relativement disputé 128 pour, 96 contre), la débat houleux et la fracture entre les uns et les autres a provoqué des dégâts collatéraux – avec les socialistes catalans et les socialistes basques-. Certains remettent même en question devant la justice le coup de force qui a poussé Pedro Sánchez à la démission. Et un nombre significatif de députés socialistes annoncent leur intention de voter non et de ne pas s’abstenir.

Clairement, que le peuple vote est une bonne chose, mais pas trop, quand même… alors le Roi consulte… et Ciudadanos, désormais en position de force, chipote… son soutien en laissant entendre qu’une alliance à trois serait plus à son goût.

Par conséquent, alea jacta est mais aucun coup de dé n’a jamais aboli le hasard. Rien n’est joué…

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Mal menor…

Javier Fernández dont on suit avec curiosité et même compassion le chemin de croix que son parti lui a demandé d’entreprendre a finalement lâché le dernier des arguments possibles à quelques jours de la réunion du comité fédéral du Psoe : s’abstenir et permettre à la droite de gouverner, c’est « el mal menor », le moindre mal. La rhétorique mise en œuvre baigne dans ambiguïté constante (double langage, non dits et approximations) dont nous avons ici en France, un maître (de Florange 2012 à Florange 2016).

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Il s’agit d’une stratégie sans objectifs, sans contenu, sans idée, et plus qu’une stratégie, un aveu de défaite ou, pour le moins, d’extrême faiblesse. Certains députés regrettent que le choix de l’abstention n’ait pas été fait après les élections de juin, en oubliant que le débat avait déjà eu lieu de façon indirecte et, encore une fois ambiguë, cet été. La même ambiguïté règne au sein de la fédération socialiste catalane du PS, la seul qui ait tenu congrès ces derniers jours et dispose d’un mandat légitimé.

Après avoir réitéré le choix du Psc de ne pas s’abstenir mais de voter non à l’investiture du PP, Miguel Iceta, secrétaire général du Psc a nuancé sons propos en défendant l’idée d’une « abstention technique », autrement dit que seuls 12 députés socialistes s’abstiennent. Disons aussi que le premier discours est celui qu’il tient en Catalogne, le second ailleurs en Espagne. Dans ces conditions, on peut supposer que les sept députés socialistes catalans voteraient non, respectant ainsi leur mandat, et que, de leur côté, les députés socialistes andalous s’abstiendraient comme ils semblent vouloir le faire.

Le seul problème c’est la sanction ultérieure probable des électeurs socialistes (ou d’une bonne moitié de ces derniers) qui, même si l’idée même qu’il n’y ait pas d’autres solution (une TINA à toutes les sauces) leur semblait acquise à une courte majorité, pardonneraient difficilement au Psoe de les avoir livré pieds et poings liée à une nouvelle législature d’une droite corrompue (Gürtel) et ultralibérale (recortes).

Au fond, la question est toujours la même : qui voudra bien porter le chapeau ? Ce jeu de la barbichette socialiste finira bientôt par ne plus intéresser les Espagnols.

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