Le Président de l’Assemblée Nationale française, Richard Ferrand a adressé aux députés français un courrier de quelques feuillets immédiatement rendu public.

Ce courrier informe les députés de l’état d’avancement de divers sujets qui peuvent relever de la compétence de la Présidence: travaux entrepris, amélioration des conditions de travail matérielles des députés et statutaires des assistants parlementaires.

Il informe également sur le projet de réforme du Règlement de l’Assemblée. Il prévoit de resserrer le temps accordé aux question au gouvernement, et de rendre plus fluides les échanges, or le timing imposé dépend de la Conférence des Présidents.

Mais, plus intéressant, il propose de « revivifier le droit de pétition, celles ayant recueilli un nombre significatif de signatures pourraient par exemple donner lieu à un débat en séance. » La proposition reste vague, sans développement, mais tente visiblement de proposer cette voie pour satisfaire l’une des revendications des gilets jaunes, celle du RIC, en permettant de fixer un seuil au nombre de signatures recueillies pour ouvrir un débat sur la question posée.

J’ai tendance à penser que quand on n’a pas d’offre autre que le droit de pétition comme alternative, c’est que le droit démocratique de représentation et mandature est défaillant.

Dans un article écrit il a plusieurs années,  je m’étais intéressé à la façon dont le franquisme, au début des année soixante, tentait de modifier quelque peu son image d’Etat autoritaire en promouvant à la fois l’ultralibéralisme économique et en déployant un discours pseudo-démocratique savant pour expliquer que la « démocratie parfaite » dépendait de l’usage de ce  droit venu de la tradition ecclésiale catholique.En effet, le droit de pétition est central dans le Droit Public Chrétien, puisqu’il est le seul recours possible du peuple (ou de la communauté) devant une décision du Souverain. Au cours du troisième Congrès catholique, qui s’est tenu en octobre 1892 à Séville, c’est-à-dire dans les débats postérieurs à la publication de l’Encyclique Rerum Novarum (Léon XIII, 15 mai 1891), c’est ce droit qui est mis en avant pour combattre la menace de laïcisation des Etats et le recours au suffrage universel, qui s’applique en Espagne en tant que droit de vote pour tous les hommes de plus de 25 ans sans condition censitaire depuis quelques semaines:

Insistiendo, pues, en lo acordado por el Congreso Católico de Zaragoza, el derecho de petición, que asiste a todos los españoles, según la Constitución vigente, debe ejercitarse sin interrupción alguna por los católicos, mientras existan escuelas laicas toleradas por el Estado con infracción del art. II de la misma Ley fundamental y mientras no se conceda a la Iglesia la inspección que le corresponde en la enseñanza.

La charge de « revivifier » le droit de pétition à l’espagnole était confié à un membre connu de l’Opus Dei, Laureano López Rodó.

Comme certains journalistes le soulignent, voici un droit ancien, peu usité qui réapparaît dans le discours politique de la majorité. Droit ancien certes, mais droit démocratique?

J’en concluais ceci:…

« le droit de pétition devient, si l’on suit le discours de López Rodó, « el colofón que cierra perfectamente el sistema representativo », autrement dit la seule voie de recours et d’intervention du peuple dans les affaires de la Cité. Le corps social dispose donc d’un maillage réactif (une sorte de système nerveux) qui peut faire parvenir des informations à sa tête pour la préservation du bien commun du corps tout entier. Cette communication c’est le droit de pétition, activation du système nerveux social, merveilleuse mécanique représentative qui vient en couronner la perfection. Comme l’analysent fort justement Francisco González Navarro et José Francisco Alenza García dans leur ouvrage commentant la loi de novembre 2001 ^[15]: la loi de 1960 consistait à revivifier une fonction ancienne du droit de pétition en tant que mécanisme compensatoire démocratique, autrement dit pour pouvoir ne pas concéder d’autres libertés politiques. Ni toutes les libertés qui lui sont naturellement associées, comme le droit de réunion et les droits d’expression et d’opinion au sens large, ni non plus l’exercice du droit de vote pour l’élection des députés (procuradores), ce qui reviendrait à changer la nature de l’édifice de l’Etat en restituant la souveraineté au peuple conçu comme un ensemble d’individus formant une volonté générale, ce qui, bien évidemment renvoyait au concept rousseauiste de l’Etat, volonté tellement redoutée par les élites.

Ce droit devient dans ce discours la marque de la générosité extrême de la tête qui condescend à écouter toute partie du tout (puisque l’individu est réduit à cette portion congrue). Une générosité sans limites puisque López Rodó fait remarquer qu’il était même accordé aux femmes mariées ! On ne sait pas s’il s’agissait d’épater les Procuradores devant l’audace d’un discours aux nettes inflexions savantes ou si le souci était de se montrer brillant et digne d’un grand avenir aux yeux des faiseurs de carrière. On reste étonné par l’aristotélisme vibrant du Ministre qui cite même nommément l’auteur du Livre des Politiques, quand il soutient que les dimensions idéales de la Cité étaient les limites de la portée de la voix humaine (on peut supposer qu’il pense aux limites de l’hémicycle lui-même) ! »

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto …