La fausse-bonne idée: le droit de pétition

Le Président de l’Assemblée Nationale française, Richard Ferrand a adressé aux députés français un courrier de quelques feuillets immédiatement rendu public.

Ce courrier informe les députés de l’état d’avancement de divers sujets qui peuvent relever de la compétence de la Présidence: travaux entrepris, amélioration des conditions de travail matérielles des députés et statutaires des assistants parlementaires.

Il informe également sur le projet de réforme du Règlement de l’Assemblée. Il prévoit de resserrer le temps accordé aux question au gouvernement, et de rendre plus fluides les échanges, or le timing imposé dépend de la Conférence des Présidents.

Mais, plus intéressant, il propose de « revivifier le droit de pétition, celles ayant recueilli un nombre significatif de signatures pourraient par exemple donner lieu à un débat en séance. » La proposition reste vague, sans développement, mais tente visiblement de proposer cette voie pour satisfaire l’une des revendications des gilets jaunes, celle du RIC, en permettant de fixer un seuil au nombre de signatures recueillies pour ouvrir un débat sur la question posée.

J’ai tendance à penser que quand on n’a pas d’offre autre que le droit de pétition comme alternative, c’est que le droit démocratique de représentation et mandature est défaillant.

Dans un article écrit il a plusieurs années,  je m’étais intéressé à la façon dont le franquisme, au début des année soixante, tentait de modifier quelque peu son image d’Etat autoritaire en promouvant à la fois l’ultralibéralisme économique et en déployant un discours pseudo-démocratique savant pour expliquer que la « démocratie parfaite » dépendait de l’usage de ce  droit venu de la tradition ecclésiale catholique.En effet, le droit de pétition est central dans le Droit Public Chrétien, puisqu’il est le seul recours possible du peuple (ou de la communauté) devant une décision du Souverain. Au cours du troisième Congrès catholique, qui s’est tenu en octobre 1892 à Séville, c’est-à-dire dans les débats postérieurs à la publication de l’Encyclique Rerum Novarum (Léon XIII, 15 mai 1891), c’est ce droit qui est mis en avant pour combattre la menace de laïcisation des Etats et le recours au suffrage universel, qui s’applique en Espagne en tant que droit de vote pour tous les hommes de plus de 25 ans sans condition censitaire depuis quelques semaines:

Insistiendo, pues, en lo acordado por el Congreso Católico de Zaragoza, el derecho de petición, que asiste a todos los españoles, según la Constitución vigente, debe ejercitarse sin interrupción alguna por los católicos, mientras existan escuelas laicas toleradas por el Estado con infracción del art. II de la misma Ley fundamental y mientras no se conceda a la Iglesia la inspección que le corresponde en la enseñanza.

La charge de « revivifier » le droit de pétition à l’espagnole était confié à un membre connu de l’Opus Dei, Laureano López Rodó.

Comme certains journalistes le soulignent, voici un droit ancien, peu usité qui réapparaît dans le discours politique de la majorité. Droit ancien certes, mais droit démocratique?

J’en concluais ceci:…

« le droit de pétition devient, si l’on suit le discours de López Rodó, « el colofón que cierra perfectamente el sistema representativo », autrement dit la seule voie de recours et d’intervention du peuple dans les affaires de la Cité. Le corps social dispose donc d’un maillage réactif (une sorte de système nerveux) qui peut faire parvenir des informations à sa tête pour la préservation du bien commun du corps tout entier. Cette communication c’est le droit de pétition, activation du système nerveux social, merveilleuse mécanique représentative qui vient en couronner la perfection. Comme l’analysent fort justement Francisco González Navarro et José Francisco Alenza García dans leur ouvrage commentant la loi de novembre 2001 [15]: la loi de 1960 consistait à revivifier une fonction ancienne du droit de pétition en tant que mécanisme compensatoire démocratique, autrement dit pour pouvoir ne pas concéder d’autres libertés politiques. Ni toutes les libertés qui lui sont naturellement associées, comme le droit de réunion et les droits d’expression et d’opinion au sens large, ni non plus l’exercice du droit de vote pour l’élection des députés (procuradores), ce qui reviendrait à changer la nature de l’édifice de l’Etat en restituant la souveraineté au peuple conçu comme un ensemble d’individus formant une volonté générale, ce qui, bien évidemment renvoyait au concept rousseauiste de l’Etat, volonté tellement redoutée par les élites.

Ce droit devient dans ce discours la marque de la générosité extrême de la tête qui condescend à écouter toute partie du tout (puisque l’individu est réduit à cette portion congrue). Une générosité sans limites puisque López Rodó fait remarquer qu’il était même accordé aux femmes mariées ! On ne sait pas s’il s’agissait d’épater les Procuradores devant l’audace d’un discours aux nettes inflexions savantes ou si le souci était de se montrer brillant et digne d’un grand avenir aux yeux des faiseurs de carrière. On reste étonné par l’aristotélisme vibrant du Ministre qui cite même nommément l’auteur du Livre des Politiques, quand il soutient que les dimensions idéales de la Cité étaient les limites de la portée de la voix humaine (on peut supposer qu’il pense aux limites de l’hémicycle lui-même) ! »

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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto …

 

Il y a cinquante ans, Julian Grimau

Le 20 avril 1963, il y a tout juste 50 ans aujourd’hui, s’achevait dans le sang l’un des épisodes les plus marquants et les plus étrangement médiatiques de l’histoire du franquisme.

Le dirigeant communiste Julián Grimau, arrêté à Madrid au mois de novembre de l’année précédente, était fusillé au petit matin dans la cours de la prison de Carabanchel, après six mois d’interrogatoires violents, de tortures invraisemblables menées par la BPS (Brigade policière spécialisée dans le délit politique).

L’acte d’accusation sur lequel est fondée la condamnation à mort  évoque à peine ses activités présentes, considérées comme illégales, mais surtout son passé de policier entre 1937 et 1939 à Barcelone. La presse du régime se déchaîne et l’accuse d’avoir torturé, mutilé des centaines de personnes, d’en avoir assassiné ou fait assassiner des dizaines, d’avoir commis des crimes de guerre. Oui, c’est vrai, il était entre 37 et 39 responsable de la Brigade barcelonaise d’Enquêtes Criminelles de la Police de la République, une police chargée en temps de guerre de démanteler des groupes de saboteurs. Non, bien sûr, il n’était pas un  ange, mais certainement pas un tchékiste, l’une de ces polices parallèles qu’auraient montées les communistes à l’instigation des Russes. Par ailleurs les délits liés à la guerre étaient prescrits, mais pour la circonstance avait été inventée l’étrange notion de « delito continuado », autrement dit d’imprescriptibilité ad hoc. Et, problème supplémentaire, le nom de Grimau n’apparaissait dans aucun des listes que le régime avait établies des crimes perpétrés par la police, l’armée ou des personnes connues pour leurs liens avec la République. Pourtant, dans son Aubiografia de Federico Sanchez, à demi-mot, Jorge Semprun, alors très proche de Grimau, puisqu’il été l’un des dirigeants clandestins du PCE à Madrid, donne volontiers crédit à la thèse franquiste:

A raíz de su detención [de Grimau], y sobre todo después de su asesinato, cuando participé en la elaboración del libro (Julián Grimau — El hombre — El crimen — La protesta, Éditions Sociales, 1963) que el Partido consagró a su memoria, fui conociendo algunos aspectos de su vida que ignoraba por completo mientras trabajaba con él en la clandestinidad madrileña. Así, por ejemplo, yo no sabía que Julián Grimau, pocas semanas después de comenzada la guerra civil, cuando todavía era miembro del Partido Republicano Federal —sólo se hizo comunista en octubre de 1936—, había ingresado en los Cuerpos de Seguridad de la República, trabajando primero en la Brigada Criminal de la policía de Madrid. Un día, mientras preparábamos la confección del libro ya citado, Fernando Claudín, bastante desconcertado y con evidente malestar y disgusto, me enseñó un testimonio sobre Grimau que acababa de recibir. Allí se exponía con bastante detalle la labor de Grimau en Barcelona, en la lucha contra los agentes de la Quinta Columna franquista, pero también —y eso era lo que provocaba el malestar de Claudín— en la lucha contra el POUM. No conservo copia de dicho documento y no recuerdo exactamente los detalles de esta última faceta de la actividad de Grimau, que el testigo de América Latina reseñaba como si tal cosa, con pelos y señales. Sé únicamente que la participación de Grimau en la represión contra el POUM quedaba claramente establecida por aquel testimonio, que fue edulcorado y censurado en sus aspectos más problemáticos, antes de publicarse muy extractado en el libro al que ya he aludido.

Fernando Claudín, dans sa biographie de Santiago Carrillo, reprend le même témoignage en précisant qu’il émanait d’un espagnol réfugié au Mexique en insistant que sur le fait que lui comme les autres dirigeants communistes ignoraient tout du passé de Grimau et que le fait de lui avoir confié une mission aussi risquée à Madrid avait été une erreur criminelle. De son côté,  dans ses mémoires, publiées en 1993, Santiago Carrillo évoque l’acte d’accusation en relevant ces éléments comme un tissu d’infamies fondé sur de faux témoignages et de faux documents. Il évoque aussi le traitre qui l’aurait donné et dont on aurait perdu la trace, un certain Lara. Un regret: ne pas l’avoir persuadé de respecter « el turno », autrement dit de se laisser exfiltrer vers la France comme il était d’usage pour éviter de laisser trop de traces à la police politique. On le voit, les explications sont souvent confuses ou partielles, un témoignage à charge dont on a perdu la trace, un traitre dont on connaît le (faux) nom mais qui a également disparu. Difficile à juger.

En réalité, face à l’absence de preuves, de témoignages, en s’appuyant sur une campagne de presse incroyablement violente, le régime, toujours calculateur, tentait ainsi, sans en faire l’objet principal du procès, de couper court par la peur et la menace aux progrès enregistrés dans le pays par l’opposition clandestine et en particulier par le communistes.

L’année 1962 avait été particulièrement difficile pour le régime, il lui fallait tenter de couper les liens qui se tissaient entre cette opposition et les milieux libéraux catholiques ou les intellectuels de l‘époque  en tentant de les isoler des communistes.

Le résultat de cet acte sera tout autre. La campagne internationale lancée par les communistes en Europe, campagne d’accusation qui ne fera qu’amplifier celle qui avait été engagée en 1962, s’élargira et la charge d’émotion créée se retournera contre le régime en l’isolant un peu plus encore des courants humanistes chrétiens et même de figures aussi peu suspectes de sympathies communistes que le Pape Jean XXIII.

Julián Grimau sera le dernier communiste condamné à mort et exécuté par le régime, d’autre subiront de lourdes peines de prison pendant encore plus de dix ans, mais plus la peine capitale. Ses cibles seront différentes au cours des douze années qu’il lui restait à vivre ; elles seront ajustées au moment, toujours selon cet esprit de calcul que Franco avait appris dans les bataillons disciplinaires au cours de la guerre du Maroc : cibler la répression des mutins avec violence, rapidité et discernement. Après 1968, elles seront anarchistes et basques après l’assassinat de Carrero Blanco.

Sur ces quelques mois de troubles, il existe un ouvrage formidable, unique par la qualité de sa documentation, l’intelligence du récit, sa structure nerveuse qui en fait autant un thriller politique  qu’un roman policier, de ceux qui se lisent d’une traite en une nuit. Il s’agit d’une sorte de reportage-fiction fascinant dans lequel tous les personnages sont vrais, dont tous les moindres faits évoqués ont été recoupés et vérifiés. « Une reconstruction romanesque des années les plus fiévreuses du Parti communiste espagnol dans la clandestinité .» nous dit le quatrième de couverture.

Cet ouvrage, « Caza de rojos, un relato urbano de la clandestinidad comunista », a été publié en 2005 mais n’a malheureusement pas été traduit en français. Son auteur est journaliste, il s’appelle José Luis Losa.

 

 

En voici un court extrait (traduit par mes soins, que le dieu des traducteurs me pardonne!) :

Ramón Menéndez Pidal¸ président de l’Académie Royale d’Histoire, signe depuis des années toutes les pétitions qu’on lui soumet qui s’en prennent à celui qu’il appelle « ce putain de Franco ».

« C’est quoi  ça? C’est contre ce putain de Franco ? »

Et de sa plus belle plume, il appose son nom sur des dizaines de demandes de grâce. Dans le cas de Julian Grimau, l’énergie de l’engagement de cet homme de 92 ans est incroyable. Il insiste auprès de l’Evêque de Madrid, Ejío y Garay[1] pour qu’il soit reçu au Pardo…

Parce que le Conseil des Ministres doit se tenir le 19 au matin. Et Franco, qui dispose  seul du droit de commuer la peine et de gracier le condamné à mort, décide  habilement, que ce jour-là ,cette décision devra être celle de tous les membres du Conseil. Que chacun participe. Que l’on vote. Que la responsabilité soit partagée par tous, cette fois, cette fois seulement, que chacun assume, par délégation, sa responsabilité « devant Dieu et devant l’Histoire ».

Que les dix-neuf ministres donnent leur assentiment à ce règlement de comptes avec le passé.  Qu’aucun d’eux ne puisse dire qu’il n’était pas d’accord que l’on fusille un communiste en guise d’avis aux navigateurs. Pour rappeler à ceux qui pensent qu’une rencontre à Munich de salonards monarchistes, socialistes, démo-chrétiens, traitres à la Phalange, dilettantes de tout poil, peut légitimer  la liquidation de son pouvoir absolu. Pour que les grèves des Asturies ou de Biscaye n’apparaissent pas comme la mèche allumée d’une explosion imminente. Pour qu’en pleine guerre froide, l’Occident comprenne qu’il continue à être, lui, dans sa résidence du Pardo, le seul rempart contre l’authentique ennemi, le communisme. Et pour recouvrer, par un acte de sang d’une grande cruauté, la légitimité née de la victoire. Ce message, il veut l’envoyer avec la complicité de son gouvernement, cet amalgame de militaires, de membres de l’Opus Dei, de technocrates, d’improbables ambitieux et de personnages folkloriques…

… Tous les ministres vont voter la mort. Il y en aura plus tard qui prétendront avoir tenté de remettre en question la décision, avoir exercé certaines pressions morales. Hé bien, non. Une seule réflexion critique, celle de Fernando Castiella[2], d’ordre purement pragmatique : évoquer les problèmes que cette exécution pourrait soulever hors d’Espagne, dans le prolongement de la campagne menée par les communistes, et les difficultés à craindre alors qu’est attendue la visite, cette même semaine,  de Giscard, qui vient signer des accords commerciaux avantageux pour le pays[3]. Les autres ne disent mot, ils consentent.


Ramón Menéndez Pidal (1869-1968)


[1] Leopoldo Ejío y Garay, dernier évêque de Madrid, décédé au mois de juillet 1963.

[2] Ministre des Affaires Etrangères.

[3] Cette visite de Valéry Giscard d’Estaing, alors  Ministre des Finances et des Affaires économiques, aura lieu entre le 19 et le 22 avril.

Dictatures et dictateurs 2: Una e indivisible

Curieux éditorial que celui du journal L’Equipe du lundi 2 juillet…

Comme toujours ce journal « ne fait pas dans la nuance ». Une photo pleine page où les joueurs de l’équipe d’Espagne se congratulent après leur victoire 4-0 contre l’équipe d’Italie. et un mot « GRACIAS! » qui barre cette une. Et un éditorial plutôt curieux par son titre: « Une et indivisible »…

Le texte est de la même eau:

« A travers son équipe, l’Espagne est une et indivisible, portant un message si rare dans le sport moderne: pas de joueur emblématique, pas de sauveur de la patrie, de héros au destin national brillant au milieu d’une escouade de besogneux. Cette Espagne est une idée de collectif, de l’intérêt général et des sacrifices particuliers qu’il impose, … ».

Or si on compare attentivement le drapeau espagnol officiel, le blason ne propose pas autre chose que le Plus Ultra de la Monarchie et pas de Una e indivisible qui figurait bien, en revanche, sur le drapeau espagnol des temps franquistes, mais sous une autre forme, UNA, GRANDE Y LIBRE…

http://www.youtube.com/watch?v=6LoDJrDeYU4

On retrouve la formule dans l’Article 2 des Lois Fondamentales du régime franquiste:

 » Art. 2. I. La soberanía nacional es una e indivisible, sin que sea susceptible de delegación ni cesión.
II. El sistema institucional del Estado Español responde a los principios de unidad del poder y coordinación de funciones. »

En 1931, Ramiro Ledesma Ramos, l’un des fondateurs et idéologues du fascisme espagnol titrait l’un de ses articles comme l’éditorialiste de l’Equipe: « España una e indivisible » avec comme sous-titre « El peligro separatista » (La Conquista del Estado, n°14, Madrid, 13 juin 1931)

http://www.filosofia.org/hem/193/lce/lce141a.htm

Pourquoi Fabrice Jouhaud (le signataire de l’éditorial) est allé chercher dans les fonds de la pensée ultraconservatrice ce slogan politique que les espagnols ont soigneusement effacé de leur arsenal emblématique national?  Par nostalgie, pour louer cette idée de « collectif » qui fait penser à une autre des formules chères au franquisme, et plus particulièrement à la Phalange,  » España es ante todo una  unidad de destino en lo universal »?

Ou alors c’est un trait d’humour qui ne fera pas rire du tout les Espagnols, tant il leur rappelle un passé douloureux.

D’autant que cette équipe (pas le journal, la championne d’Europe) est surnommée la Roja et que Rote Spanier était le nom que les nazis avaient donné aux espagnols qu’ils détenaient à Mathausen, à Dachau, à Buchenwald et dans d’autres camps.

Comme le fut, par exemple José Cabrero Arnal, le dessinateur qui créa le personnage de Pif le Chien.

http://www.stripologie.com/les-ouvrages/79-jose-cabrero-arnal.html

Certes, Monsieur Jouhaud, l’Espagne écrit l’histoire (du foot), mais elle ne joue pas avec ces symboles avec la même perversité.