Le traité d’Aix-la-Chapelle et le bilinguisme

Depuis quelques jours, la chronique médiatique se déchaîne à propos des critiques avancées par les uns et les autres (les « souverainistes » français, dit-on) contre le Traité portant  « sur la coopération et l’intégration franco-allemandes » signé entre la France et la RFA le 22 janvier dernier. Ce traité dit « d’Aix-la-Chapelle », renoue avec une tradition remontant à 1963 de traités bilatéraux qui définissent et redessinent les contours de la coopération franco-allemande. Je note que le Traité d’Aix-la-Chapelle est « de coopération et d’intégration », le second terme de son intitulé étant sûrement celui qui a créé le plus d’équivoques et attiré le plus de critiques.

Sans enter dans le détail du texte, relativement bref par ailleurs (12 pages et 28 articles) pour déterminer si cette intégration voulue est synonyme de perte de souveraineté ou de mise en commun des ressources, je retiens que le préambule indique que les deux parties agissent, dans le cadre de ce traité « conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives ». Cette conformité suppose que le traité soit ratifié par les deux parlements et que son contenu soit conforme aux constitutions respectives des deux Etats, examen qui revient aux tribunaux constitutionnels de chacun des deux pays.  S’il y a conformité le traité devient un texte de rang constitutionnel, s’il n’y a pas conformité sur tel ou tel point ou aspect, soit il est modifié et renégocié, soit la constitution est modifiée selon les procédures connues d’avance et fixées par le texte fondamental lui-même.

Langues d’apprentissage

Voici donc la question qui se pose. Dans le texte du traité de 1963 la question des langues est placée sous le signe exclusif de leur apprentissage:

Les deux Gouvernements reconnaissent l’importance essentielle que revêt pour la coopération franco-allemande la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l’autre. Ils s’efforceront, à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d’accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue allemande.

Dans le dernier texte, la question de l’apprentissage est toujours évoquée dans le chapitre 3, « Culture, enseignement, recherche et mobilité ». Est rappelé le rôle de l’OFAJ et encouragée la mise en place de programmes destinés à la jeunesse et d’une plate-forme numérique. Dans les articles 10 et 11 on retrouve les mêmes propos, dans un langage correspondant au contexte actuel, c’est-à-dire en mettant plus l’accent sur les coopérations dans l’enseignement supérieur:

Article 10
Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.
Article 11
Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Donc rien de bien nouveau si ce n’est qu’on est étonné d’apprendre entre les lignes qu’il y a encore une difficulté à reconnaître les diplômes acquis dans un pays ou dans l’autre, des décennies après la mise en place des coopérations universitaires, mais c’est l’une des réalités européennes: il y a de véritables politiques de protection des diplômes nationaux en Europe relevant de la crainte d’une concurrence déloyale dans les métiers de haute qualification.

Langues d’usage et bilinguisme

Pour entrer dans le vif de la question, il faut tout d’abord comprendre que nous sommes dans le traitement des questions transfrontalières (chapitre 4). La proposition est celle qui verra la mise en place d’un « comité de coopération transfrontalière » (Art. 14) dont le rôle n’est en rien nouveau si on se fie aux structures de dialogue déjà instaurées dans un cadre interrégional, avec l’eurorégion  Pyrénées-Méditerranée qui rassemble les Baléares, l’Occitanie et la Catalogne, par exemple. Ici la nuance tient au fait que ce comité sera piloté par les deux Etats, même si les entités transfrontalières locales y seront associées, ce qui n’est pas le cas dans les instance de coopération interrégionales qui entrent dans le domaine de compétences des seules régions et dans un cadre juridique européen (Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006, Règlement (CE) n°1302/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013).

Là ou il a un réel changement c’est quand on lit l’article 15 du traité. Que stipule-t-il?

« Les deux Etats sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies appropriées.  »

On peut remarquer que la promotion du bilinguisme n’est définie que vaguement: bilinguisme dans l’affichage commercial? Bilinguisme dans les administrations des « territoires frontaliers », autrement dit, dans les communes, les Intercoms, peut-être aussi les région entières. Disons, pour être clairs: l’Alsace est-elle un « territoire frontalier » ou seules le sont les communes dont l’une des limites est la frontières franco-allemande? Ou, faut-il comprendre que l’allemand pourrait être envisagé comme l’autre langue de l’Alsace ou seulement comme l’autre langue de zones strictement frontalières, à Strasbourg et à Kehl mais pas à Hagenau ni Freudenstadt?

Dernier point: la question elle-même du bilinguisme pose problème.

La Constitution française stipule dans  son article 2 que « La langue de la République est le français. »Cet article s’applique partout sur le territoire français, même en Corse où une proposition votée en 2013 par le parlement corse proposant que le corse soit langue co-officielle de l’Île a été rejetée par l’Etat, rejet confirmé par Emmanuel Macron en février 2018: «  »Le bilinguisme, ce n’est pas la co-officialité ». Formule mystérieuse, puisqu’on peut se demander alors ce que peut bien être le bilinguisme étendu à des espaces publics (« territoires » dit le texte), et non pas limité à des pratiques privées? Personne n’a jamais interdit à personne de parler allemand en Alsace.

Introduire le principe de bilinguisme de territoires c’est consacrer une co-officialité de fait des deux langues dans le même espace. Envisagé ainsi, le Conseil Constitutionnel devra trancher et nous expliquer en quoi le bilinguisme n’est pas la co-officialité. S’il n’y a en effet pas de signe égal juridique entre les deux langues sur ces territoires, c’est qu’il n’y a pas et il n’y aura pas de bilinguisme territorial. Sinon il faut adopter le schéma de la constitution espagnole qui, dans son article 3, ne se pose pas la question oiseuse de la différence supposée entre co-officialité et bilinguisme, mais bien de l’application de plein droit du principe bilingue:

Article 3.
1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l’État. Tous les
Espagnols ont le devoir de la savoir et le droit de l’utiliser.
2. Les autres langues espagnoles seront également officielles
dans les Communautés autonomes respectives, conformément à
leurs statuts.

Je remarque pour finir que sur le site officiel franco-allemand, dans le résumé des 15 objectifs du traité, cet élément n’apparaît pas.

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¡Del Bosque presidente!

La métaphore footballistique du titre de mon dernier billet pouvait sembler de circonstance. Dans les faits, elle devient de plus en plus vraisemblable depuis la démission de Vicente del Bosque de son poste de sélectionneur de la Roja.

Les polémiques qui se développent autour du nom de son éventuel successeur sont assez proches de ce que l’Espagne s’apprête à vivre en matière politique dans les semaines qui viennent. La valse-hésitation du Psoe entre les deux postures possibles (voter non à l’investiture d’un gouvernement Rajoy ou s’abstenir pour laisser la droite gouverner à condition que la droite se trouve un autre leader) illustre bien le fait que, par ces temps de crise, chacun ouvre son parapluie.

On pourrait donc s’acheminer vers une tractation consensuelle: proposer Vicente del Bosque, homme avare en promesses, comme chef de gouvernement et demander à la Fédération espagnole de football de nommer Mariano Rajoy comme nouveau sélectionneur. Mais attention, l’UEFA veille au grain

Vicente Del Bosque

Les pays du sud de l’Europe et l’Allemagne

Le Monde daté de dimanche 24 mars avance comme une certitude que « Le sentiment anti-allemand flambe en Europe du Sud », particulièrement en Grèce et à Chypre, deux des pays les plus gravement atteints par la crise. L’hypothèse du quotidien français tient en deux arguments:

1. Le couple franco-allemand est défait (il n’y a pas de Merkhollande comme il y avait un système Merkosy).

2. Il y a un problème de gouvernance certaine dans l’UE.

On ne sait jamais trop ce que signifie « gouvernance » dans le pataquès moderne de l’analyse politique, puisque en parlant clairement on devrait dire que ce qui est remis en question c’est à la fois la légitimité des institutions européennes et leur pouvoir (ce que M Lamassoure, député européen du PPE, appelle « l’absence d’un pouvoir identifié« ).

Les manifestations outrancières deviennent le seul langage décrypté par les journalistes ( « moustaches d’Hitler et croix gammées « qui fleurissent un peu partout »). Et comme la chose est facile on évoque la « germanophobie  » des peuples du sud de l’Europe (« A Madrid, Lisbonne, Rome Athènes, la chancelière allemande incarne à elle seule une politique pourtant décidée -en principe- à vingt-sept » …).

Tout ceci est à rapprocher des accusations d’antisémitisme dont on accable Jean-Luc Mélenchon pour avoir dit que M Moscovici « ne pensait pas français » en matière sociale.

Belle erreur que de grossir à la loupe ce qui n’est qu’un prurit de temps de crise. Je n’ai pas vu de croix gammées à Madrid, je n’ai pas vu de moustaches d’Hitler sur les portraits des politiciens allemands en Espagne. Et ce n’est pas le fait que  les Fallas de Valence s’en sont pris à Merkel, en la présentant en ninot maîtresse d’école ou en manipulatrice de marionnettes, qui constitue la preuve d’un sentiment anti-allemand en Espagne. C’est, comme à l’habitude, la caricature inspirée par l’actualité qui se manifeste.

Aujourd’hui Merkel et Rajoy, hier Zapatero… et Sarkozy. La correspondante du Monde glisse tout de même que même si « le sentiment anti-allemand grandit en Espagne », il ne revêt pas une forme aussi violente qu’en Grèce ou à Chypre ».

 

 

http://internacional.elpais.com/internacional/2013/03/23/actualidad/1364072734_477620.html

On devrait se demander aussi si le sentiment anti-allemand des Grecs n’est pas tout simplement lié à leur propre histoire, celle d’un pays occupé et martyrisé par l’occupation nazie, situation que l’Espagne n’a pas vécue. Comme d’ailleurs le sentiment anti-britannique existe fortement dans ces deux pays pour des raisons historiques différentes.

Il y a une vieille tradition intellectuelle en Espagne qui a toujours eu une préférence certaine pour tout ce qui était allemand, que ce soit la philosophie ou la bière.

Et puis, ce sentiment n’existe-t-il pas en France? Ah, non! Nous les Français ne sommes pas germanophobes, c’est bien connu! Nous sommes essentiellement critiques envers la politique de Mme Merkel. Pourquoi donc les autres n’auraient-ils pas le droit d’être critiques?

http://finance.blog.lemonde.fr/2013/03/23/chypre-angela-merkel-joue-t-elle-leuro-a-la-roulette-russe/

C’est la politique de l’Allemagne qui est dans le viseur depuis sa réunification. Il ne faut pas négliger que la réunification a donné un poids démographique certain à ce pays, ce qui, en matière de géopolitique reste toujours un critère de première importance. Ne pas oublier non plus que la guerre des Balkans et la désintégration de la Yougoslavie il y a vingt ans ont ouvert un espace de domination  de cette puissance vers le sud et vers la Méditerranée. Il fallait s’alarmer de la chose dès 1989, et ne pas prendre le thermomètre pour la cause de la fièvre.

Je pourrais ajouter que le concept de couple franco-allemand est une lune française peu partagée outre-Rhin, mais ceci ferait l’objet d’un débat plus complexe.

Juste pour le plaisir:

 

Vive la crise!

Déambulez dans le Madrid populaire ou chic et vous en apprendrez beaucoup sur les effets de l’austérité. C’est ce que j’ai fait ces derniers jours.

Tout d’abord, nous le savons, l’être espagnol marche, il se promène, il processionne, il excursionne, c’est au centre même de son être. Nous sont familiers ces couples de vieilles dames qui, bien mises et bras-dessus, bras-dessous, arpentent les mêmes rues dans un sens puis dans l’autre, à des heures et quelquefois par un froid qui ne permettrait à aucun d’entre nous de mettre le nez dehors. L’invencible armada espagnole ce n’est pas celle des bateaux de papier de Philippe II mais bien celle de ces vieilles dames permanentées qui occupent l’espace et patrouillent entre les stations de métro Quintana et Ciudad Lineal.

Elles font irrésistiblement penser à cet écuyer que Lazarillo prend comme maître et qui en guise de repas arpente en long et large, matin comme après-midi,  les rues de Tolède.

Dans les rues du Madrid d’aujourd’hui les effets de la crise sont bien concrets.

Le premier est celui-ci: de nombreuses bouches de métro sont fermées par souci d’économie (ici celle de Ciudad Lineal à la hauteur d’Alcalá, 433).

Puis il y a les signes d’adaptation de la publicité de proximité (« Con nosotros, ahórrate la subida del IVA »). Et les offres que vous ne pourrez jamais refuser tant elles participent du don désintéressé plutôt que du commerce. Deux exemples relevés près de la station de métro Pueblo Nuevo:

Permis pas cher pour les jeunes:

Coupe « obole » pour tous (pardonnez le mauvais calembour):

Dans le quartier de Chueca, l’acrimonie est plus explicite, moins charitable, pointant d’un doigt vengeur l’ennemi des Espagnols, l’indignation est dans l’air:

Enfin, chez lez riches, la crise a des expressions paraboliques, cryptées, somme toute étranges, où l’interprétation peut permettre toutes sortes de conclusions.

Un seul exemple, glané au fil de mes ballades dans le très chic barrio de Salamanca, rue Claudio Coelho, tout près de la calle Serrano. Une Cendrillon dépitée ou le fantôme de la Comtesse aux pieds nus? On ne saura jamais.

Il faut dire que la crise est passée loin  d’Edith, adorable expat qui a choisi ce quartier pour y installer sa petite famille en 2008. Elle le disait fort joliement en juillet 2011:

« Si je devais tout reprendre à zéro ? Je crois que je ne changerais rien, le même appartement dans le même quartier (même avec les mêmes en manteaux de fourrure) »…

http://expatespagne.canalblog.com/archives/2011/07/27/21666534.html

A chacun sa crise.