Le droit de décider ou le droit de choisir

Dans la constitution espagnole (comme dans d’autres), un référendum est consultatif et non pas « vinculante » ( voirArt. 92), il doit être suivi du vote d’une loi organique (majorité absolue requise), et, dans le cas de la mise en route d’une réforme constitutionnelle, un vote à la  majorité des 3/5e est requis suivi d’une ratification par référendum. Par conséquent, demander à tous les espagnols s’ils veulent que la Catalogne se sépare de l’Espagne non seulement est légal mais parfaitement légitime. Ou alors on passe par dessus la loi et c’est un coup de force et on accorde de la légitimité aux uns et pas aux autres.
Enfin il n’est pas question du droit de choisir (comme celui de choisir son sexe, son genre ou je ne sais quoi), mais dans le langage des indépendantistes du droit de décider (un droit émanant de la sphère civile: droit de décider de sa propre mort, par ex.). Les doctrinaires du droit de décider catalans avaient argumenté pendant ces dernières années pour qu’il soit étendu aux questions d’ordre constitutionnel vs le droit à l’autodétermination, les Cahiers de civilisation de l’Espagne contemporaine  ont publié il y a un an deux ou trois articles  qui argumentent dans ce sens. Or Puigdemont a glissé depuis le 1-O du droit de décider au droit à l’autodétermination sans qu’on sache pourquoi sinon qu’il figure dans les traités internationaux et dont on sait qu’il est inapplicable dans les faits. Un vote référendaire unilatéral à la majorité simple est un peu court comme mode d’application au regard de ce que j’écris plus haut en matière de réforme constitutionnelle.
On ne peut décider de la disparition d’un Etat ou de la création d’un autre Etat par application d’un droit civil étendu et à la majorité simple, on le fait par consentement après délibération de toutes les parties concernées (les Espagnols sont concernés, que je sache).
Ceci est une conséquence de la manie moderne de faire des droits de la personne un droit absolu pour magnifier le choix de l’individu de se prendre pour ce qu’il veut.
En tout cas, l’acceptation d’un droit de choisir en matière d’Etat est l’antithèse du principe fédératif, plutôt proche de ce qu’en Espagne on a appelé au XIXe siècle « el cantonalismo », issu d’une conception du droit de choisir qui s’opposait au fédéralisme « pactista » de Pi i Margall. Pendant les brefs mois de la Ière république, le canton de Cartagena proclama donc son indépendance et demanda à adhérer aux Etats Unis pour sortir de son isolement (La Catalogne pourrait-elle finir par demander à être intégrée, par exemple, à l’Etat belge, Etat fortement décentralisé et au fédéralisme différentiel?). Tout ceci a fini comme il était coutume au XIXe siècle: déclaration de guerre à l’Espagne, bombardements, assaut final et arrestation des promoteurs du coup puis amnistie.
En France, le droit de décider ou, pire, le droit de choisir devrait en toute logique être accordé aux Hauts de Seine qui en ont marre de payer pour les autres, et qui demanderaient, ipso facto, l’annexion du XVIe arrondissement de Paris comme prolongement naturel de leur entité cohérente entité ou à la Savoie en fonction de critères historiques et fromagers. Et à la Normandie « enfin réunifiée » qui pourrait réclamer en vertu du choix d’Edouard le confesseur, le retour de la couronne anglaise dans le giron normand de Guillaume.
On pourrait aussi imaginer le droit de choisir des catalans rattachistes à rester en Espagne en se partageant le territoire catalan avec les autres (en suivant l’exemple de la Corée du Vietnam post colonial ou de Chypre) puisque rien n’est plus au-dessus du droit de choisir… On pourrait leur laisser la côte maritime et le sud, plus rattachistes que les comarques intérieures et du nord.
 
Les séquelles de tout ce mic-mac seront profondes et durables. Les promoteurs de cette fuite en avant « choisiste » ne se sont pas bien rendu compte qu’ils allaient balkaniser la Catalogne, les catalans, les familles, les esprits ou alors ce sont des apprentis sorciers. Ils on joué avec le feu et tout le monde va s’y brûler les doigts quelle que soit l’issue de la chose. Seul le capital y retrouvera ses petits (dividendes). Ils recommencent donc à ambigüiser sur la question de l’indépendance en essayant de laisser croire que c’est la censure par le tribunal constitutionnel  de quelques passages du statut réformé de la Catalogne en 2010 qui est la cause de tout. Ce qui a été censuré c’est pour l’essentiel la création d’un organe judiciaire supplémentaire alors qu’il existe déjà un TSJ, une allusion à la parité dans l’effort fiscal (autrement dit un démenti au principe de solidarité), une chouillette autour du critère préférentiel et non paritaire de l’usage et enseignement de la langue catalane et c’est à peu près tout. Pas de quoi en faire un fromage de Savoie ou alors on accepte le critère du café para todos, le droit de choisir comme critère universel inaliénable et supérieur et  dans ce cas tout est permis.
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Fous et aveugles

Tis the time’s plague when madmen lead the blind.

William Shakespeare, King Lear

Ce qui se passe en Catalogne depuis le 1er octobre 2017 est un coup de force. Comment donner un autre nom à ce « glissement » de légalité d’une constitution validée par une majorité écrasante d’espagnols et de catalans en 1978 dont la mise à l’épreuve quotidienne depuis quarante ans a montré combien elle pouvait accorder de libertés individuelles et collectives, de droits particuliers, de compétences locales à tous les espagnols (selon leur volonté et leur choix) vers une légalité nouvelle et particulière fondée sur un supposé élan millénaire (cette mystique millénariste imprègne les deux textes) d’une catalanité qui trouverait sa source dans l’histoire. Ce « roman » national  est le seul argument qui soutient tout l’édifice (la notion bien étrange de « droits historiques », en particulier) ?

On est sidéré par le texte de la résolution (en réalité deux textes, le premier signé le 10 octobre par l’alliance de circonstance JUNTS PEL SÍ  et un second élaboré le 27 qui met en place le « processus de constituante » et CUP votée par le Parlement de Catalogne à une majorité simple de deux voix (70 votes favorables dans une assemblée de 175 membres élus). Ce texte d’un autre âge nous présente l’Espagne comme un oppresseur alors que la société politique catalane aurait joué un rôle clé et exemplaire dans la mise en place et l’application de la Constitution de 1978 :

 

Des de l’aprovació de la Constitució espanyola de 1978, la politica catalana ha tingut un paper clau amb una actitud exemplar, lleial i democràtica envers Espanya, i amb un profund sentit de l’Estat .

Cette exagération rhétorique de l’attitude de la classe politique catalane tout au long des quarante dernières années est ridicule –en quoi fut-elle plus exemplaire que celle qui représentait toute la variété culturelle et sociale de l’Espagne de cette même époque ?- On se le demande, sinon souvenons-nous des jeux politiques nauséabonds que joua la maison-mère du parti de Carles Puigdemont (CiU devenu depuis le PDeC), accordant son soutien au PP ou au PSOE en tant que force d’appoint quand les circonstances le permettaient pour troquer quelques compétences supplémentaires contre le soutien de politiques le plus souvent antisociales dont furent victimes tous les Espagnols.

Une autre étrangeté imprègne ce texte. Il s’agit du « glissement », encore une fois de l’usage primitif du droit de décider au droit à l’autodétermination qui aurait été exercé le 1er octobre par 43% des catalans avec un vote favorable de 39% des inscrits. En effet, les juristes proches de la mouvance indépendantiste avaient constamment défendu l’usage du premier contre celui du second[1].

Il y en a d’autres, comme par exemple  celui qui consisterait à réexaminer, de façon unilatérale, les traités internationaux signés par l’Espagne afin de déterminer ceux qui pourraient être maintenus en l’état ou être subrogés (point 7). Ce réexamen aurait pour effet, non seulement d’obliger l’Etat espagnol à envisager leur mise à jour mais également les autres parties des traités internationaux (on pense particulièrement à celui qui lie l’Espagne à l’Union européenne) à reprendre les traités signé avec l’Espagne. En effet, il est évident que si l’UE acceptait l’extension du traité de 1986 à une Catalogne maîtresse de son sort, l’Espagne pourrait de facto demander son retrait de l’Union. Mais l’article 49 des traités prévoit que la procédure d’admission d’un nouvel Etat dans l’UE doit obtenir l’aval unanime du Conseil des Ministres, ce qui permettrait à l’Espagne (et à d’autres nations) de bloquer la demande d’adhésion de la Catalogne:

Tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 1bis[2] et s’engage à les promouvoir peut demander, peut demander à devenir membre de l’Union. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L’Etat demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les critères d’éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte. Les conditions de l’admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l’Union, font l’objet d’un accord entre les Etats membres et l’Etat demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les Etats contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

 

Naturellement, les huit pages de la proposition de résolution accordée entre les partis séparatistes le 10 octobre comprennent une sorte d’historique justificatif, comme si le choix de l’indépendance avait été fait devant l’attitude intransigeante de l’Etat espagnol, alors que l’alternative ne lui laissait en droit aucune marge. Il aurait fallu pour cela que le peuple espagnol (catalans compris) donne mandat au gouvernement central pour négocier d’égal à égal avec des institutions régionales et leur accorde ce que la constitution de 1978 ne prévoit pas : le droit à exercer son droit particulier à la sécession par la voie référendaire. Il aurait donc fallu un référendum en Espagne. Il ne respecterait pas l’article 139. 2 qui sanctionne toute autorité à limiter la libre circulation des citoyens, violerait l’Article 150.3 qui l’autorise à harmoniser les dispositions légales des autonomies dans l’intérêt général en créant un cas d’espèce particulier, ne respecterait pas l’article 152 de sa propre constitution qui donne, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, la compétence du contrôle de l’action des gouvernements autonomes au Tribunal constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour des Comptes. Il ne respecterait pas non plus l’article devenu célèbre, le 155.1 qui dit :

Si una Comunidad Autónoma no cumpliere las obligaciones que la Constitución u otras leyes le impongan, o actuare de forma que atente gravemente al interés general de España, el Gobierno, previo requerimiento al Presidente de la Comunidad Autónoma y, en el caso de no ser atendido, con la aprobación por mayoría absoluta del Senado, podrá adoptar las medidas necesarias para obligar a aquélla al cumplimiento forzoso de dichas obligaciones o para la protección del mencionado interés general.

Et, pour finir il violerait l’article 92 qui prévoit les conditions d’exercice du référendum qui doit être consultatif et non pas « vinculante » (ayant valeur de loi constitutionnelle) comme le proclament les séparatistes et s’adresse à tous les citoyens et non à une partie déterminée par le territoire, des critères historiques, culturels ou même ethniques:

  1. Las decisiones políticas de especial trascendencia podrán ser sometidas a referéndum consultivo de todos los ciudadanos.

  2. El referéndum será convocado por el Rey, mediante propuesta del Presidente del Gobierno, previamente autorizada por el Congreso de los Diputados.

  3. Una ley orgánica regulará las condiciones y el procedimiento de las distintas modalidades de referéndum previstas en esta Constitución.

On le voit, si l’Etat espagnol devait suivre les voies indiquées par la résolution catalane, il deviendrait lui-même passible de la sanction des autres pouvoirs pour non respect des textes fondateurs et de la sanction ultime qui serait celle du vote des Espagnols.

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Ainsi il ne reste comme justification ultime aux séparatistes que le droit du fait accompli, un acte qui fait revenir à la surface des choses la fameuse et énigmatique formule du sulfureux Carl Schmitt qui peut être traduite de deux manières : « Est souverain celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou « « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle »[3]

On le voit bien, les deux pages de la résolution (qui s’adresse au peuple catalan et « aux peuples du monde ») viennent justifier l’existence d’une situation exceptionnelle et invoquent le droit  que s’accordent les institutions catalanes de décider de cette situation exceptionnelle, de décider dans cette situation, leur décision étant d’entamer un processus de séparation de l’Espagne et d’ouvrir un débat constituant du nouvel Etat. C’est donc bien un coup de force.

[1] On pourra lire à toutes fins utiles le doissier pulbié par les Cahiers de civilisation de l’Espagne contemporaine « Constitution et ‘Droit de décider’ en Catalogne »et, en particulier l’article de Mercè Corretja Torrens, « Le fondement démocratique du droit de décider des Catalans », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine [En ligne], 17 | 2016, mis en ligne le 18 janvier 2017. URL : http://ccec.revues.org/6230 ; DOI : 10.4000/ccec.6230

[2] L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

[3] « Souverän ist, wer über den Ausnahmezustand entscheidet », Théologie Politique, Paris, Gallimard, NRF, 1988, version de 1922, traduction de Jean-Louis Schlegel, p. 15.

¿Referéndum vinculante?

A l’occasion de la célébration de la Diada, fête nationale catalane, le 11 septembre dernier, le Président de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont a évoqué la possibilité de convoquer, après celui de septembre 2015, un deuxième référendum pour l’indépendance à l’horizon 2017. Il s’agirait de proposer une nouvelle feuille de route vers l’indépendance qui passerait par ce référendum puis, si l’accord ne se fait pas sur sa légitimité, par des élections constituantes dans un an. Cette nouvelle feuille de route, selon ses propres paroles mettraient la Catalogne « en el tránsito entre la posautonomía y la preindependencia », c’est-à-dire dans les limbes d’une région-Etat sans statut. Naturellement, cette position « ni-ni » serait une étape de transition vers l’indépendance.

Carles Puigdemont sait bien que la réponse de l’Etat espagnol sera négative, ce que lui répondent déjà ses adversaires unitariens : la séparation de la Catalogne de l’Espagne ne peut pas être décidée de façon unilatérale par les seuls catalans mais par tous les espagnols et il n’est pas question d’organiser un tel référendum.

Aussi dit-il que si ce référendum n’est pas reconnu, il passera par la voie parlementaire. Il emploie un terme pour définir ce qu’est un référendum qui engage toutes les parties, celui de « referéndum vinculante ». Difficile à traduire mais on sait combien les référendums n’engagent que ceux qui veulent bien y croire. Leur multiplication et leur manque d’effet systématique (le dernier exemple est celui qui a agité l’Europe, le Brexit et les atermoiements du nouveau gouvernent britannique) pose une question essentielle, celle de la souveraineté, de son expression et de sa crise. Nous rappelions hier le jugement de Joseph Stiglitz à propos des européens : « Votan, pero dejan de tener derecho a determinar su futuro. Es muy malo para la democracia.”

Le référendum, on l’a compris est devenu en Europe un instrument de propagande électorale, rien d’autre et surtout pas l’expression souveraine des peuples. Les peuples votent et… rien ne se passe. Je ne résiste pas à l’envie de vous livrer ce petit billet (un grand merci à L.) qui se moque de l’instrumentalisation qu’en font les indépendantistes catalans, comme le firent en 2002 les indépendantistes basques du PNV.

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