Catégorie : droit de pétition

Du droit de pétition franquiste

Le Droit de pétition, Loi du 22 décembre 1960.

Puisqu’il est question de démocratie directe, de référendum d’initiative populaire ou d’initiative citoyenne en France, de référendum comme application du droit à l’autodétermination en Catalogne, il m’a semblé utile de revenir sur un épisode parlementaire de la dictature franquiste. En souhaitant que cet épisode éclaire sur la réversibilité et l’ambiguïté de toute proposition d’exercice des droits et en particulier du droit de revendiquer et du droit de décider et, de manière générale, de toutes les formes de prise de décision souveraines.

Le 12 novembre 2001, le Parlement espagnol adoptait la Loi organique 4/2001 règlementant l’usage du droit de pétition prévu par l’article 29 de la Constitution espagnole[1].

Cette Loi venait se substituer à une autre Loi, à objet similaire, datant du 22 décembre 1960, qui était restée en vigueur après le 27 décembre 1978 car elle n’était pas contradictoire avec la nouvelle Loi fondamentale. Cette faculté lui permit donc de rester en vigueur jusqu’à l’adoption de la nouvelle Loi mais également d’être l’objet d’un traitement jurisprudentiel qui établissait le principe selon lequel une Loi ne pouvait être invalidée si elle pouvait être jugée « en consonancia » [en harmonie] avec la Constitution (sentences du Tribunal Constitutionnel du 2 février 1981 et du 8 avril 1985[2]). Ce principe eut toute son importance dans l’étape de mise en conformité des normes selon le principe de hiérarchie après 1978 car il permettait d’assurer une continuité légale entre la Loi antérieure et celle qui devrait, un jour la remplacer.

En 2001, c’est la dernière étape de ce processus qui s’achève puisqu’il s’agit d’adopter une Loi Organique traitant de ce thème et, par là même, d’en finir avec le maintien dans l’ordonnancement juridique d’une loi « pré-constitutionnelle » d’autant plus encombrante d’un point de vue philosophique et éthique qu’elle portait sur un droit rangé dans la catégorie des Droits Fondamentaux.

Ainsi, même s’il ne s’agit pas là du fond de cette réflexion, je voudrais pointer une difficulté liée à la périodisation de cette étape de la vie institutionnelle, politique et sociale de l’Espagne, qui est celle de la détermination du « temps » de transition, quand commence-t-elle et quand finit-elle ? Ce ne peut être réduit à une question de point de vue mais bien un sujet de débat fondamental, puisqu’on voit bien que la transition en matière de mise à jour du corpus législatif a été très lente et, sous certains aspects, n’est pas encore terminée. Pour aller plus loin dans le paradoxe, on pourrait presque s’aventurer à affirmer qu’elle ne le sera probablement jamais. Admettons en tout cas que c’est le volontarisme espagnol né des conditions de rédaction de la Constitution qui, en ce début de millénaire, présidait encore à l’établissement de certaines lois (par exemple, pour ceux qui en ont suivi la progression, la nouvelle Loi sur la Nationalité adoptée en 2002[3]), surtout celles qui concernent « el primer paquete de Derechos fundamentales », c’est-à-dire celles qui correspondent aux articles 11 à 13 du titre premier, (nationalité), et articles 14 à 29 (droit fondamentaux bénéficiant d’une protection constitutionnelle directe[4]).

L’objectif de la Loi du 22/12/60

Il faut signaler qu’au départ de cette tentative de réflexion sur le Droit de Pétition, il y eut surtout la lecture d’un curieux discours parlementaire rencontré au fil des consultations du BOCE des années 59/66 dans le cadre d’une autre recherche. Il avait attiré mon attention car il s’agissait de l’un des premiers discours parlementaires de l’un des personnages politiques les plus en vue du second franquisme, Laureano López Rodó. Devant un parlement obéissant et docile, il se livra le 19 décembre 1960 à un exercice pédagogique de théorie politique bien à sa manière et sûrement apprécié comme il devait l’être par les Cortes[5]. Dans ces années-là Laureano López Rodó est encore relativement éloigné de l’action politique. Professeur de Droit, il jouit, comme d’autres jeunes juristes, d’une certaine complaisance, parce qu’il est brillant et qu’on peut lui confier certaines tâches spécialisées, surtout dans son domaine (le Droit public et le Droit administratif). De ce fait il peut participer à certaines commissions (ici la Comisión de Leyes Fundamentales) et défendre devant le Pleno des Cortes de nouvelles propositions de Loi avec une certaine maîtrise technique, mais aussi avec habileté politique ; ce n’était pas la qualité la plus partagée par les hommes du régime les plus en vue du moment.

Le discours de López Rodó a pour but de donner à un Etat espagnol toujours en souffrance de légitimité, quelques repères (on dirait aujourd’hui « éléments de langage ») qui lui permettront, ou permettront surtout à ses acteurs, de faire face aux critiques extérieures de plus en plus virulentes contre la dictature, des critiques qui sont considérées par les nouveaux cadres du franquisme proches de l’Opus Dei comme le fruit du complot éternel de la Réforme contre la conception catholique, apostolique et romaine de l’Etat.

Si je souligne le décalage entre la date d’adoption de la Constitution espagnole et l’adoption d’une nouvelle Loi organique sur le Droit de Pétition (23 ans), je pourrais relever un écart assez grand également entre la Loi de 1960 et le texte fondamental dont elle prétend être l’application, c’est-à-dire le Fuero de los españoles du 17 juillet 1945. Mais, dans ce second cas, on doit souligner une différence majeure : il n’existait pas de texte « préconstitutionnel », bon ou mauvais, qui eût pu jouer le rôle de Loi d’application du Fuero. On peut donc avancer qu’il y avait là un véritable vide légal, qui permettait à ceux qui complotaient contre l’Etat franquiste de dire que les Droit Fondamentaux étaient bafoués ou, quand ils étaient mentionnés dans le Fuero, étaient lettre morte, ce qui n’était que la stricte vérité.

Le vide devait donc être comblé en usant d’une stratégie de « lucarne propice » correspondant à un moment de répit politique. En effet, le Plan de Stabilisation commençait à faire ressentir ses effets positifs (réduction de la dette et évitement de la banqueroute de l’Etat) avant que le maintien des mesures d’austérité qui en  découlaient ne deviennent insoutenables et soient la cause des puissants mouvements sociaux de 1962. On peut donc envisager de s’aventurer à quelques réformes dans le domaine constitutionnel et, en tout cas se livrer à une démonstration de démocratisme à peu de frais.

Dans cette même période l’autre pilier de la démonstration ce sera la défense de la négociation collective comme principe régulateur de la vie sociale.

L’avantage était triple :

  1. montrer que l’Espagne avait la capacité d’amender et de perfectionner son arsenal légal, qu’elle vivait les mêmes préoccupations démocratiques que toute autre nation et qu’elle était capable d’assumer les évolutions nécessaires.
  2. mettre en avant le caractère humanistique de l’Etat espagnol, défenseur et promoteur de droits ancestraux (donc liés étroitement au droit naturel), contre les versions totalitaires de l’Etat, en mettant en avant la défense d’un droit fondamental de l’individu, capacité qui lui était déniée par ses détracteurs extérieurs.
  3. lier de façon explicite le droit public civil et le droit public chrétien, puisque le droit de pétition était un droit qui était considéré comme trouvant son origine dans l’application dans l’exercice de la souveraineté du principe de vertu princière marqué par trois critères « piedad, condescendencia y misericordia » (José Carlos Suárez Escalona, « La nueva regulación del Derecho de petición », Foro de Cultura Policial, www.forculpol.com).

Le discours de López Rodó

 L’angle d’attaque de la défense de la Loi adopté par son rapporteur correspond à un objectif explicite : s’opposer au formalisme de la théorie pure du droit qui ne conçoit l’Etat que comme confondu avec l’ordonnancement des Lois, reflet pur d’un système normatif dans lequel la place de l’individu (ou de la personne) ne serait que celle d’objet auquel elles s’appliquent, autrement dit une conception totalitaire du droit, une conception antihumaniste que Rodó rejette au nom de la tradition espagnole à la fois d’ancien régime (qu’il fait remonter à la reconquista)  et antilibérale, en toute logique.

Sous cette apparente profession de foi humaniste se dissimule une vision planétaire dont la figure principale serait le combat éternel, dont l’Espagne serait le porte flamme, contre toute forme de pensée qui, comme le précise Fraga Iribarne dans « la Crisis del Estado », ne ferait plus de la conscience religieuse l’ultime critère en matière politique, autrement dit, n’appliquerait plus la politique de Dieu[6]. Cette lutte avait commencé contre le luthéranisme et avait été portée à bout de bras par les penseurs de la néo-scolastique que tous ces auteurs citent abondamment (Suárez, Vitoria, Saavedra Fajardo) et s ‘est poursuivie contre le libéralisme parlementariste au XIXème (les figures citées en référence sont les penseurs réactionnaires Juan Donoso Cortés et Ramiro de Maeztu).

Dans ces années 50, la nécessité de donner une leçon d’histoire des idées politiques semble être de mise chez ces jeunes universitaires ambitieux qui n’attendent qu’une chose : se voir confier des postes de prestige[7]. La thématique est souvent la même, les références aussi. Toutes visent à renouveler le contenu même de la quête de légitimité de l’Etat franquiste. S’il n’est pas légitime par la Loi, il l’est par l’histoire (c’est le retour permanent à la date fondatrice du 18 juillet 36 qui en témoigne) mais aussi par la permanence de quelques unes des valeurs qu’il faut réaffirmer sans cesse et qui plongent leurs racines dans le fonds historique et spirituel qui a fait l’Espagne.

Profitant donc de l’occasion qui lui est fournie de faire une démonstration universitaire de ses talents devant le parlement, López Rodó se risque à proposer une vision de l’Etat plus « humaniste » que la simple assignation faite à ce dernier de gestionnaire des rapports entre individus[8]. Il fonde cette conception de l’Etat sur un concept de peuple, de destinée historique et de vie collective (que l’on peut rapprocher évidemment de la formule bien connue de « España como unidad de destino » qui apparaît dans les lois fondamentales du franquisme, comme, dans la Ley de Principios del Movimiento Nacional du 17 mai 1958[9]).

Cette conception va trouver ses principaux soutiens dans la théorie chrétienne de l’Etat. Il n’y a là rien de nouveau, rien de bien original puisque, depuis ses débuts, l’Université espagnole des temps franquistes, épurée de ses hétérodoxes, a tenté de restaurer ce qui lui semblait être la seule voie idéologique valide, celle de la fidélité à la néo-scolastique. Il suffit de jeter un regard aux Lois sur l’Université et aux nombreux témoignages d’intellectuels et universitaires (Julián Marías, Enrique Tierno Galván, par exemple) mais également aux contenus des travaux des philosophes et juristes non épurés du courant des années 40 et 50 pour être édifié. Le fleuron de ces travaux reste l’ouvrage de Manuel Fraga Iribarne, premier ouvrage de fond qu’il publie en 1955, « La crisis del estado », mentionné plus haut.

Mais si nous revenons à López Rodó, rien dans les apparences n’est changé, sinon l’assurance que le modèle d’Etat proposé est le meilleur parce qu’il est tout le contraire d’une démagogie, qu’il s’apparente à la seule vraie démocratie, celle qui est inspirée de la tradition espagnole catholique du rapport entre le souverain et ses sujets, que l’on convertira en citoyens sans souveraineté (la seule souveraineté étant la divine a terminis).

Avec la nouvelle perspective du Plan de Stabilisation, on peut avoir le sentiment qu’une veine féconde se présente aux hommes du pouvoir devant ce nouvel objectif économique pour satisfaire leur goût pour la métaphore filée devant un cénacle aussi obéissant, aussi docile d’autant que bon nombre des Ministres intervenant dans des domaines réputés comme difficiles ou techniques sont des enseignants.

Laureano López Rodó, en décembre 1960, inaugure cette veine stylistique, en défendant le projet de réforme du Droit de Pétition[10] au nom de la Commission des Lois. Ce personnage central du second franquisme fait alors ses armes devant les parlementaires. Il relatera plus tard qu’au cours de l’année universitaire 1960-61 il eut le privilège de compter Juan Carlos parmi les étudiants assistant à son cours de droit administratif[11].

Sa thèse était simple et se résume en une expression: « El Estado como empresa política ». Sa critique du point de vue théorique normatif de l’Etat est des plus claires:

Les formalistes de la théorie ure du droit ont fini par identifier l’Etat à l’ordonnancement légal, ne voyant en lui qu’un système normatif et en la personne un centre de gravité sur lequel s’exercent ou se répercutent les normes juridiques.

Face à cette conception réglementariste de la norme et réductrice de l’Etat à la simple gestion des rapports entre individus (qui est la base du discours libéral), López Rodó propose une autre vision, plus « fusionnelle », qui se fonde sur un triple concept de peuple, de destinée historique et de vie collective. Pour paraphraser le titre d’un ouvrage de Lothar Baier sur la France de la fin des années 80, l’Etat c’est le Directoire de « l’entreprise Espagne ». Une seule volonté, déterminée par des objectifs et des procédures (« el quehacer nacional ») qui empruntent à l’entreprise industrielle ou financière ses principes d’organisation, de déploiement et de discipline. S des ministres techniciens comme Mariano Navarro Rubio ou Alberto Ullastres s’en tenaient encore à la métaphore militaire classique chez les franquistes (conquête, reconquête, avancées, victoires), López Rodó distille une idée de l’Etat relevant d’une conception civile et universitaire à la fois. Il nous dit par exemple dans ce discours que l’Etat est la personnification juridique de la Patrie et son administration, le bras exécutif de l’Etat. Cette vieille métaphore du corps étatique fait donc l’affaire, parce que elle est, par sa simplicité, accessible à tous et surtout parce qu’elle induit comme modèle un patron universel qui suppose, plus que la séparation, la fusion de ses distinctes parties selon le critère d’obéissance à la tête et au cœur. On est évidemment bien loin du concept démocratique, cette figure thomiste de l’Etat comme «organisme vivant » était chère aux conservateurs[12]. Mais dans l’usage qu’en fait López Rodó on est, au contraire, beaucoup plus près d’une conception managériale de l’Etat puisqu’il est question de transposer au modèle d’Etat les principes relatifs à l’organisation et à la direction des entreprises et de montrer qu’entre cette conception et celles qui étaient défendues par le néothomisme classique les convergences sont fortes. Comme si, en quelque sorte, avec la modernité et l’industrialisation, une autre société parfaite eût surgi aux côtés de l’Eglise : celle de l’entreprise.

Même s’il continue à lui accorder une importance de premier plan, en passant de l’un à l’autre des modèles, le critère hiérarchique semble moins accusé puisque López Rodó essaie de dégager un lien de légitimité souveraine dans l’articulation de la relation peuple/Etat.

La Loi

C’est ici que cette Loi réformant le droit de pétition trouve toute son utilité. López Rodó, comme rapporteur, n’hésite pas à l’élever au rang de « Loi démocratique parfaite », tout en laissant apparaître sa parenté étroite avec la néo-scolastique :

Le droit de pétition n’a pas seulement pour objet d’obtenir des pouvoirs publics la réparation d’injustices ou la correction d’abus, mais il permet de promouvoir du bas vers le haut la mise en œuvre concrète de manifestations du bien commun… Il ne s’agit pas du simple droit « d’adresse » …/… mais d’un droit politique fondamental lié à la condition de membre de la communauté politique espagnole.

Naturellement, qui parle d’entreprise comme modèle d’organisation, veut ignorer ou nier le principe même du suffrage universel. Or cette dernière question est au cœur des critiques faites à l’Etat franquiste, en particulier par les instances européennes : le Conseil de l’Europe ou le Marché Commun que l’Espagne souhaite pouvoir intégrer à plus ou moins court terme. Il faut donc persuader de l’originalité de la démocratie organique espagnole ces instances même si on murmure, dans les cercles du pouvoir espagnol, qu’elles sont investies par les luthériens (allemands, belges et néerlandais). Il faut même s’en persuader soi-même pour se donner une panoplie argumentaire qui pourrait être (et qui fut) utilisée pour plaider la cause de l’Espagne en Europe et aux Etats Unis.

Donc, au lieu de parler de souveraineté et de contrôle, López Rodó évoque la mise en place d’une communication facile entre le groupe social qui constitue l’entreprise Espagne et l’autorité qui la dirige.

On pourrait penser, à première vue, que ce membre de l’Opus Dei réputé « moderne » réduisait la relation peuple/dirigeant à une simple politique de communication d’entreprise, liée à l’esprit corporatif[13].

En fait, il se pose (et nous pose) une question en bon aristotélicien, qui place l’autorité comme une immanence sans autre origine que divine, née de la nécessité de diriger, et composée des meilleurs (cette pars valentior que cite Marsile de Padoue). Le peuple en tant que tel est constitué naturellement en une communauté organique d’individus et de sous-communautés aux affinités immédiates, réunis non pas sous l’effet de leur volonté seule mais parce que, par nature, l’homme vit en société, parce que selon la formule consacrée d’Aristote, il est un zoon politikon, un animal naturellement social. Cette insistance sur le caractère communautaire de la société des hommes est présente dans le discours politique ou philosophico-politique du franquisme parce qu’elle suppose la séparation que nous citons plus haut entre la communauté humaine et l’autorité. Si on peut parler d’établissement d’un lien, il n’est pas de dépendance, de représentation, mais, de la part de celui qui exerce le pouvoir, d’écoute et de volonté, et d’exercice de sa propre vertu (clemencia, benignitas, humanitas, beneficientia, pour citer les vertus que Sénèque souhaite voir arborées par Néron dans le De Clementia).

Le lien est une communication entre les éléments composant la communauté et entre la communauté et son autorité comme s’établit une communication entre les différents éléments composant le corps humain (bras, pieds, jambes, tête). La communication trouve son fondement et son seul contrôle dans le droit de pétition, conçu comme un mode de communication direct entre le peuple et les autorités, comme une garantie de la collaboration loyale, active et ordonnée des membres de la communauté avec les organes supérieurs chargés de sa direction. Cette vision hiérarchique correspond, même dans son esquisse métaphorique à l’élémentaire pensée scolastique. Voir le corps social comme un corps humain où la tête dirige, le cœur transcende, les bras et les jambes obéissent est aussi ancien que la pensée politique. On se retrouve bien sûr aux antipodes du libéralisme classique, dont López Rodó fait la critique; mais il a conscience que cela ne suffit pas et qu’il faut également se tenir à distance de Locke ou de Rousseau. Il fait preuve d’une certaine habileté, puisque il en vient à confondre dans sa critique le libéralisme individualiste (démocratie souveraine égoïstement fondée sur l’individu, perversion luthérienne) et le totalitarisme (héritier de Rousseau et de son Contrat social). Cette opération lui permet de se placer sur un troisième plan de la pensée politique, le Droit Public Chrétien, inaugurée comme une « troisième voie »:

L’erreur du libéralisme individualiste, que commet également le totalitarisme, repose sur l’affrontement irréductible entre la personne et la communauté politique…/… Les juristes espagnols des XVIe et XVIIe siècles ont su défendre, face aux doctrines hétérodoxes, les Principes du Droit Chrétien selon lequel s’il est bien vrai que l’homme porte en lui-même une vie et des biens qui transcendent la société politique, il est également vrai que chaque personne est liée à la communauté comme la partie est liée au tout.

En réalité, le droit de pétition devient, si l’on suit le discours de López Rodó, « el colofón que cierra perfectamente el sistema representativo », autrement dit la seule voie de recours et d’intervention du peuple dans les affaires de la Cité[14]. Le corps social dispose donc d’un maillage réactif (une sorte de système nerveux) qui peut faire parvenir des informations à sa tête pour la préservation du bien commun du corps tout entier. Cette communication c’est le droit de pétition, activation du système nerveux social, merveilleuse mécanique représentative qui vient en couronner la perfection. Comme l’analysent fort justement Francisco González Navarro et José Francisco Alenza García dans leur ouvrage commentant la loi de novembre 2001 [15]: la loi de 1960 consistait à revivifier une fonction ancienne du droit de pétition en tant que mécanisme compensatoire démocratique, autrement dit pour pouvoir ne pas concéder d’autres libertés politiques. Ni toutes les libertés qui lui sont naturellement associées, comme le droit de réunion et les droits d’expression et d’opinion au sens large, ni non plus l’exercice du droit de vote pour l’élection des Procuradores, ce qui reviendrait à changer la nature de l’édifice de l’Etat en restituant la souveraineté au peuple conçu comme un ensemble d’individus formant une volonté générale, ce qui, bien évidemment renvoyait au concept rousseauiste de l’Etat.

Ce droit devient dans ce discours la marque de la générosité extrême de la tête qui condescend à écouter toute partie du tout (puisque l’individu est réduit à cette portion congrue). Une générosité sans limites puisque López Rodó fait remarquer qu’il était même accordé aux femmes mariées ! On ne sait pas s’il s’agissait d’épater les Procuradores devant l’audace d’un discours aux nettes inflexions savantes ou si le souci était de se montrer brillant et digne d’un grand avenir aux yeux des faiseurs de carrière. On reste étonné par l’aristotélisme vibrant du Ministre qui cite même nommément l’auteur du Livre des Politiques, quand il soutient que les dimensions idéales de la Cité étaient les limites de la portée de la voix humaine (on peut supposer qu’il pense aux limites de l’hémicycle lui-même) !

***

La leçon de philosophie politique de López Rodó, ou même celles de politique économique des auteurs du Plan de Stabilisation faisaient figure d’exceptions dans la masse des discours parlementaires. En effet, nous tirons de la lecture de la plupart de ceux de l’époque qu’ils sonnent creux. Mais, au bout du compte, c’est leur caractère répétitif qui attire l’attention.

Nous avons déjà exposé quelques-uns des thèmes récurrents du discours parlementaire et institutionnel de Franco et de l’Etat franquiste : références antilibérales et même néo-scolastiques, vision hiérarchisée et corporative des corps sociaux, habile anticommunisme et goût prononcé pour la réécriture incessante de l’histoire. Nous pouvons cependant retenir une permanence dans le discours : une certaine idée de la cohérence ou de la perfection institutionnelle[16], une idée de la particularité et de la solitude impériale de l’Espagne, mère des peuples et des destinées[17], de sa manifest destiny, de la réitération du rôle providentiel de Franco et de cette image d’une Espagne qui ne laisse pas troubler par les attaques extérieures et qui poursuit son chemin imperturbablement. Tout ceci exprimé à l’aide d’un arsenal métaphorique pesant ou, selon la lecture qu’on en fait, d’un érotisme politique inédit : « Nous savons bien la grande importance pour la vie publique que chaque espagnol puisse apporte une sève rafraichissante et vigoureuse au corpulent arbre de l’organisation politique nationale.»

Mais l’essentiel, c’est que cette loi devait servir de levier à une offensive diplomatique dirigée vers l’Europe, en faisant passer la pilule de la « démocratie organique » et de sa représentation « estamental »[18] .

En 1964, devant l’offensive de certains juristes européens contre les limitations des droits fondamentaux en Espagne, la contre-attaque prend la forme d’un ouvrage sans auteur, mais conçu et diffusé par le Service d’Information espagnol (c’est-à-dire le Ministère de l’Information et du Tourisme dont Fraga est le titulaire) dans lequel une tentative de réfutation aux critiques est proposée point par point. Quand il s’agit de présenter à nouveau le Droit de pétition, on croit reconnaître la patte de Fraga qui vient surtout justifier la limitation de ce droit à la pétition individuelle.

Il en donne une version mesurée (« à travers le droit de pétition, les pouvoirs publics ramènent directement vers leur noyau central certaines préoccupations des citoyens, dont la résolution n’est pas toujours facile par les voies ordinaires propres à un Etat de droit, quelquefois rendue plus difficile par les entraves bureaucratiques.»).

On est loin du « colofón  del sistema representativo » de López Rodó, mais plutôt du côté du non-droit strict, du gouvernement par ordonnances. Mais il faut dire que depuis 1960, certains évènements ont obligé le régime à adopter un profil bas et à faire preuve de moins de hardiesse. L’année 62, année de crise institutionnelle et sociale, la répression anticommuniste et antisyndicale comme le Concile Vatican II, ont obligé l’Espagne franquiste à revoir quelque peu son catéchisme national, à faire le dos rond en attendant des jours meilleurs ou à essayer de tourner les exigences politiques de l’Europe devant toute nouvelle demande d’association ou d’adhésion  que les différentes organisations européennes (Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire européenne) ne cessaient de mettre en avant (rapport Birkelbach, 15 janvier 1962)[19].

[1] Art. 29. 1. Todos los españoles tendrán el derecho de petición individual y colectiva, por escrito, en la forma y con los efectos que determine la ley.

2. Los miembros de las Fuerzas o Institutos armados o de los Cuerpos sometidos a disciplina militar podrán ejercer este derecho sólo individualmente y con arreglo a lo dispuesto en su legislación específica.

[2] « La peculiaridad de las leyes preconstitucionales consiste, por lo que ahora interesa, en que la Constitución es una Ley superior -criterio jerárquico- y posterior -criterio temporal-. Y la coincidencia de este doble criterio da lugar -de una parte- a la inconstitucionalidad sobrevenida, y consiguiente invalidez, de las que se opongan a la Constitución, y -de otra- a su pérdida de vigencia a partir de la misma para regular situaciones futuras, es decir, a su derogación. »

[3] Ley 36/2002, de 8 de octubre, de modificación del Código Civil en materia de nacionalidad, «BOE» n°. 242, 9 octobre 2002, p. 35638-35640. 

[4] Art. 53. 1. Los derechos y libertades reconocidos en el Capítulo segundo del presente Título vinculan a todos los poderes públicos. Sólo por ley, que en todo caso deberá respetar su contenido esencial, podrá regularse el ejercicio de tales derechos y libertades, que se tutelarán de acuerdo con lo previsto en el Art. 161, 1 a)

                  2. Cualquier ciudadano podrá recabar la tutela de las libertades y derechos reconocidos en el art. 14 y la Sección primera del Capítulo 2.º ante los Tribunales ordinarios por un procedimiento basado en los principios de preferencia y sumariedad y, en su caso, a través del recurso de amparo ante el Tribunal Constitucional. Este último recurso será aplicable a la objeción de conciencia reconocida en el Art. 30.

[5] BOCE 160/R.687, pages 14332 et suivantes.

[6] « España no perdió en ningún momento la conciencia religiosa como criterio definitivo en materia política. » La crisis del Estado, page 37, ed. Aguilar, 1955.

[7] Ils y sont encouragés par le système: dans une note biographique publiée dans la Revista de Estudios Políticos, n° 31-32, janvier-avril 1947, on présente Manuel Fraga Iribarne comme « uno de los más recios valores intelectuales de la juventud española ».

[8] «La doctrine politique du Mouvement souligne le caractère social et représentatif de l’Etat. Ceci dit, ma représentation organique non seulement n’annule pas la personne, mais, bien au contraire du bavardage du XIXe siècle, elle est la meilleure façon de la respecter et de la servir. »

[9] « Yo, Francisco Franco Bahamonde, Caudillo de España,

1-España es una unidad de destino en lo universal. »

Consciente de mi responsabilidad ante Dios y ante la Historia, en presencia de las Cortes del Reino, promulgo como Principios del Movimiento Nacional, entendido como comunión de los españoles en los ideales que dieron vida a la Cruzada, los siguientes:

[10] BOCE 1960/R.687, 19 décembre 1960, page 14332 et suivantes.

[11] Dans son ouvrage « La larga marcha hacia la Monarquía » (1977), López Rodó évoque assez complaisamment cet épisode et fait remarquer qu’il avait donné comme sujet d’examen « L’organisation et les fonctions du Conseil des Ministres », sujet que le Prince avait traité « satisfactoriamente », ce qui indiquait qu’il restait dans la moyenne et ne laissait pas penser qu’il saurait maîtriser le sujet pour pouvoir nommer Adolfo Suárez et lui demander de préparer le référendum de juin 1976 sur la réforme de la Loi électorale.

[12] « Es necesario que además de que haya algo que mueva al individuo a buscar su propio bien, haya algo que lo mueva a buscar el bien común de la colectividad. Por ello, siempre que vemos una muchedumbre de cosas ordenadas a un fin, ha de haber en ellas algo que las dirija. Así, en los cuerpos celestiales, hay un cuerpo central; otros cuerpos se rigen por la ordenación de la divina providencia y otros cuerpos son guiados por la criatura racional.  Y tratándose de un hombre, el alma rige al cuerpo y la razón los aspectos irascibles y concupiscibles del alma.  Y aun entre los miembros del cuerpo hay uno principal que dirige los demás, sea el corazón o el cerebro. Es necesario, pues, que donde se da pluralidad se dé un principio unificador. » SANTO TOMÁS DE AQUINO, Opúsculo sobre el gobierno de príncipes, Ed. Porrúa, Méjico, 2000, page 258.

[13] Cette politique qui développa les services de management et relations internes, dans la version des flux informatifs du haut vers le bas, et des retours d’expertises du bas vers le haut (dans les cercles de qualité par exemple).

[14] Droit de pétition qui est central dans le Droit Public Chrétien, puisqu’il est le seul recours possible du peuple (ou de la communauté) devant une décision du Souverain. Au cours du troisième Congrès catholique, qui s’est tenu en octobre 1892 à Séville, c’est-à-dire dans les débats postérieurs à la publication de l’Encyclique Rerum Novarum (Léon XIII, 15 mai 1891), c’est ce droit qui est mis en avant pour combattre la menace de laïcisation des Etats: Insistiendo, pues, en lo acordado por el Congreso Católico de Zaragoza, el derecho de petición, que asiste a todos los españoles, según la Constitución vigente, debe ejercitarse sin interrupción alguna por los católicos, mientras existan escuelas laicas toleradas por el Estado con infracción del art. II de la misma Ley fundamental y mientras no se conceda a la Iglesia la inspección que le corresponde en la enseñanza.

[15] GONZÁLEZ NAVARRO, Francisco, ALENZA GARCÍA José Francisco, Derecho de petición, Comentarios a la Ley Orgánica 4/2001, de 12 de noviembre, Civitas, Madrid, 2002.

[16] Cette image de société parfaite que développent les Procuradores derrière leur maître es sciences politiques du jour.

[17]On retrouve ici l’accent des diatribes d’ Antonio Maura contre les « européistes » décadentistes et la glorification du mythe d’une Espagne, mère des peuples et des destinées: Hay en la existencia española un momento climatérico (los momentos de las naciones milenarias pueden muy bien durar siglos enteros) que comienza a raíz de la conquista de Granada y el descubrimiento de América y termina bajo Felipe IV y el Conde Duque, con la entrada de España en la guerra de los Treinta años.Durante ese lapso nada corto (claro que es por permisión divina) estuvo al arbitrio de nuestra patria no sólo la elección de su propio destino ulterior, sino quizá, además, el de la humanidad entera… » DUQUE DE MAURA, «La coyuntura histórica del Imperio español», Conférence prononcée  à Cadix le 10 décembre 1946 et publiée dans Grandeza y decadencia de España, Ed. Ambos Mundos (s.d.).

[18] FRAGA IRIBARNE Manuel, Organización de la convivencia, Acueducto, Madrid, 1961, p.67.

[19] SATRÚSTEGUI Joaquín, Cuando la transición se hizo posible, Tecnos, Madrid, 1993.