La fausse-bonne idée: le droit de pétition

Le Président de l’Assemblée Nationale française, Richard Ferrand a adressé aux députés français un courrier de quelques feuillets immédiatement rendu public.

Ce courrier informe les députés de l’état d’avancement de divers sujets qui peuvent relever de la compétence de la Présidence: travaux entrepris, amélioration des conditions de travail matérielles des députés et statutaires des assistants parlementaires.

Il informe également sur le projet de réforme du Règlement de l’Assemblée. Il prévoit de resserrer le temps accordé aux question au gouvernement, et de rendre plus fluides les échanges, or le timing imposé dépend de la Conférence des Présidents.

Mais, plus intéressant, il propose de « revivifier le droit de pétition, celles ayant recueilli un nombre significatif de signatures pourraient par exemple donner lieu à un débat en séance. » La proposition reste vague, sans développement, mais tente visiblement de proposer cette voie pour satisfaire l’une des revendications des gilets jaunes, celle du RIC, en permettant de fixer un seuil au nombre de signatures recueillies pour ouvrir un débat sur la question posée.

J’ai tendance à penser que quand on n’a pas d’offre autre que le droit de pétition comme alternative, c’est que le droit démocratique de représentation et mandature est défaillant.

Dans un article écrit il a plusieurs années,  je m’étais intéressé à la façon dont le franquisme, au début des année soixante, tentait de modifier quelque peu son image d’Etat autoritaire en promouvant à la fois l’ultralibéralisme économique et en déployant un discours pseudo-démocratique savant pour expliquer que la « démocratie parfaite » dépendait de l’usage de ce  droit venu de la tradition ecclésiale catholique.En effet, le droit de pétition est central dans le Droit Public Chrétien, puisqu’il est le seul recours possible du peuple (ou de la communauté) devant une décision du Souverain. Au cours du troisième Congrès catholique, qui s’est tenu en octobre 1892 à Séville, c’est-à-dire dans les débats postérieurs à la publication de l’Encyclique Rerum Novarum (Léon XIII, 15 mai 1891), c’est ce droit qui est mis en avant pour combattre la menace de laïcisation des Etats et le recours au suffrage universel, qui s’applique en Espagne en tant que droit de vote pour tous les hommes de plus de 25 ans sans condition censitaire depuis quelques semaines:

Insistiendo, pues, en lo acordado por el Congreso Católico de Zaragoza, el derecho de petición, que asiste a todos los españoles, según la Constitución vigente, debe ejercitarse sin interrupción alguna por los católicos, mientras existan escuelas laicas toleradas por el Estado con infracción del art. II de la misma Ley fundamental y mientras no se conceda a la Iglesia la inspección que le corresponde en la enseñanza.

La charge de « revivifier » le droit de pétition à l’espagnole était confié à un membre connu de l’Opus Dei, Laureano López Rodó.

Comme certains journalistes le soulignent, voici un droit ancien, peu usité qui réapparaît dans le discours politique de la majorité. Droit ancien certes, mais droit démocratique?

J’en concluais ceci:…

« le droit de pétition devient, si l’on suit le discours de López Rodó, « el colofón que cierra perfectamente el sistema representativo », autrement dit la seule voie de recours et d’intervention du peuple dans les affaires de la Cité. Le corps social dispose donc d’un maillage réactif (une sorte de système nerveux) qui peut faire parvenir des informations à sa tête pour la préservation du bien commun du corps tout entier. Cette communication c’est le droit de pétition, activation du système nerveux social, merveilleuse mécanique représentative qui vient en couronner la perfection. Comme l’analysent fort justement Francisco González Navarro et José Francisco Alenza García dans leur ouvrage commentant la loi de novembre 2001 [15]: la loi de 1960 consistait à revivifier une fonction ancienne du droit de pétition en tant que mécanisme compensatoire démocratique, autrement dit pour pouvoir ne pas concéder d’autres libertés politiques. Ni toutes les libertés qui lui sont naturellement associées, comme le droit de réunion et les droits d’expression et d’opinion au sens large, ni non plus l’exercice du droit de vote pour l’élection des députés (procuradores), ce qui reviendrait à changer la nature de l’édifice de l’Etat en restituant la souveraineté au peuple conçu comme un ensemble d’individus formant une volonté générale, ce qui, bien évidemment renvoyait au concept rousseauiste de l’Etat, volonté tellement redoutée par les élites.

Ce droit devient dans ce discours la marque de la générosité extrême de la tête qui condescend à écouter toute partie du tout (puisque l’individu est réduit à cette portion congrue). Une générosité sans limites puisque López Rodó fait remarquer qu’il était même accordé aux femmes mariées ! On ne sait pas s’il s’agissait d’épater les Procuradores devant l’audace d’un discours aux nettes inflexions savantes ou si le souci était de se montrer brillant et digne d’un grand avenir aux yeux des faiseurs de carrière. On reste étonné par l’aristotélisme vibrant du Ministre qui cite même nommément l’auteur du Livre des Politiques, quand il soutient que les dimensions idéales de la Cité étaient les limites de la portée de la voix humaine (on peut supposer qu’il pense aux limites de l’hémicycle lui-même) ! »

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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto …

 

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Le traité d’Aix-la-Chapelle et le bilinguisme

Depuis quelques jours, la chronique médiatique se déchaîne à propos des critiques avancées par les uns et les autres (les « souverainistes » français, dit-on) contre le Traité portant  « sur la coopération et l’intégration franco-allemandes » signé entre la France et la RFA le 22 janvier dernier. Ce traité dit « d’Aix-la-Chapelle », renoue avec une tradition remontant à 1963 de traités bilatéraux qui définissent et redessinent les contours de la coopération franco-allemande. Je note que le Traité d’Aix-la-Chapelle est « de coopération et d’intégration », le second terme de son intitulé étant sûrement celui qui a créé le plus d’équivoques et attiré le plus de critiques.

Sans enter dans le détail du texte, relativement bref par ailleurs (12 pages et 28 articles) pour déterminer si cette intégration voulue est synonyme de perte de souveraineté ou de mise en commun des ressources, je retiens que le préambule indique que les deux parties agissent, dans le cadre de ce traité « conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives ». Cette conformité suppose que le traité soit ratifié par les deux parlements et que son contenu soit conforme aux constitutions respectives des deux Etats, examen qui revient aux tribunaux constitutionnels de chacun des deux pays.  S’il y a conformité le traité devient un texte de rang constitutionnel, s’il n’y a pas conformité sur tel ou tel point ou aspect, soit il est modifié et renégocié, soit la constitution est modifiée selon les procédures connues d’avance et fixées par le texte fondamental lui-même.

Langues d’apprentissage

Voici donc la question qui se pose. Dans le texte du traité de 1963 la question des langues est placée sous le signe exclusif de leur apprentissage:

Les deux Gouvernements reconnaissent l’importance essentielle que revêt pour la coopération franco-allemande la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l’autre. Ils s’efforceront, à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d’accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue allemande.

Dans le dernier texte, la question de l’apprentissage est toujours évoquée dans le chapitre 3, « Culture, enseignement, recherche et mobilité ». Est rappelé le rôle de l’OFAJ et encouragée la mise en place de programmes destinés à la jeunesse et d’une plate-forme numérique. Dans les articles 10 et 11 on retrouve les mêmes propos, dans un langage correspondant au contexte actuel, c’est-à-dire en mettant plus l’accent sur les coopérations dans l’enseignement supérieur:

Article 10
Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.
Article 11
Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Donc rien de bien nouveau si ce n’est qu’on est étonné d’apprendre entre les lignes qu’il y a encore une difficulté à reconnaître les diplômes acquis dans un pays ou dans l’autre, des décennies après la mise en place des coopérations universitaires, mais c’est l’une des réalités européennes: il y a de véritables politiques de protection des diplômes nationaux en Europe relevant de la crainte d’une concurrence déloyale dans les métiers de haute qualification.

Langues d’usage et bilinguisme

Pour entrer dans le vif de la question, il faut tout d’abord comprendre que nous sommes dans le traitement des questions transfrontalières (chapitre 4). La proposition est celle qui verra la mise en place d’un « comité de coopération transfrontalière » (Art. 14) dont le rôle n’est en rien nouveau si on se fie aux structures de dialogue déjà instaurées dans un cadre interrégional, avec l’eurorégion  Pyrénées-Méditerranée qui rassemble les Baléares, l’Occitanie et la Catalogne, par exemple. Ici la nuance tient au fait que ce comité sera piloté par les deux Etats, même si les entités transfrontalières locales y seront associées, ce qui n’est pas le cas dans les instance de coopération interrégionales qui entrent dans le domaine de compétences des seules régions et dans un cadre juridique européen (Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006, Règlement (CE) n°1302/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013).

Là ou il a un réel changement c’est quand on lit l’article 15 du traité. Que stipule-t-il?

« Les deux Etats sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies appropriées.  »

On peut remarquer que la promotion du bilinguisme n’est définie que vaguement: bilinguisme dans l’affichage commercial? Bilinguisme dans les administrations des « territoires frontaliers », autrement dit, dans les communes, les Intercoms, peut-être aussi les région entières. Disons, pour être clairs: l’Alsace est-elle un « territoire frontalier » ou seules le sont les communes dont l’une des limites est la frontières franco-allemande? Ou, faut-il comprendre que l’allemand pourrait être envisagé comme l’autre langue de l’Alsace ou seulement comme l’autre langue de zones strictement frontalières, à Strasbourg et à Kehl mais pas à Hagenau ni Freudenstadt?

Dernier point: la question elle-même du bilinguisme pose problème.

La Constitution française stipule dans  son article 2 que « La langue de la République est le français. »Cet article s’applique partout sur le territoire français, même en Corse où une proposition votée en 2013 par le parlement corse proposant que le corse soit langue co-officielle de l’Île a été rejetée par l’Etat, rejet confirmé par Emmanuel Macron en février 2018: «  »Le bilinguisme, ce n’est pas la co-officialité ». Formule mystérieuse, puisqu’on peut se demander alors ce que peut bien être le bilinguisme étendu à des espaces publics (« territoires » dit le texte), et non pas limité à des pratiques privées? Personne n’a jamais interdit à personne de parler allemand en Alsace.

Introduire le principe de bilinguisme de territoires c’est consacrer une co-officialité de fait des deux langues dans le même espace. Envisagé ainsi, le Conseil Constitutionnel devra trancher et nous expliquer en quoi le bilinguisme n’est pas la co-officialité. S’il n’y a en effet pas de signe égal juridique entre les deux langues sur ces territoires, c’est qu’il n’y a pas et il n’y aura pas de bilinguisme territorial. Sinon il faut adopter le schéma de la constitution espagnole qui, dans son article 3, ne se pose pas la question oiseuse de la différence supposée entre co-officialité et bilinguisme, mais bien de l’application de plein droit du principe bilingue:

Article 3.
1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l’État. Tous les
Espagnols ont le devoir de la savoir et le droit de l’utiliser.
2. Les autres langues espagnoles seront également officielles
dans les Communautés autonomes respectives, conformément à
leurs statuts.

Je remarque pour finir que sur le site officiel franco-allemand, dans le résumé des 15 objectifs du traité, cet élément n’apparaît pas.

Catalogne, une histoire millénaire?

Voici un ouvrage qui mériterait d’être lu par les indépendantistes catalans. Il s’agit d’un article d’Eduard Feliu (1938-2009), La culture juive en Catalogne médiévale, publié dans un ouvrage passé peut-être inaperçu aux yeux de tous ceux qui cherchent des racines historiques profondes et particulières à la catalanité, « Les Juifs méditerranéens au Moyen Age, culture et prosopographie »,  Danièle Iancu-Agou (dir.), Paris, Cerf, 2010, 248 p.

Feliu rappelle ce que fut une part de l’histoire de ce territoire en termes bien intéressants puisqu’il inverse le discours catalan dominant. Je vous en livre un très court extrait:

Bien qu’il soit impossible de dater le début de l’établissement des juifs dans les terres qui sont devenues la Catalogne, rien ne nous empêche de penser qu’il y avait déjà des juifs dans les temps les plus éloignés et, évidemment, bien avant qu’il y eût des Catalans conscients d’être des Catalans. En réalité, les juifs ne sont jamais arrivés en Catalogne, mais c’est la Catalogne, paradoxalement, qui est arrivée à eux, c’est-à-dire qu’elle s’est formée et consolidée dans un territoire où il y avait déjà des juifs depuis toujours, pour ainsi dire. Malgré la rareté des documents , la « nuit des temps » du haut Moyen-Age n’est pas si noire qu’elle qu’elle ne nous permette pas d’entrevoir la présence des juifs parmi la population chrétienne. [FELIU, p. 16]

D’une certaine façon, cette absence de « conscience d’être » nuance singulièrement le millénarisme nationaliste. Elle nuance en particulier le propos de la résolution présentée au vote du Parlement catalan le 27 octobre 2017 par la coalition séparatiste:

La nation catalane, sa langue et sa culture ont mille ans d’histoire. Au cours des siècles, la Catalogne s’est dotée et a bénéficié d’institutions particulières qui ont exercé leur auto-gouvernement en toute plénitude, la Généralité étant l’expression majeure des droits historiques de la Catalogne. [COROMINES et alii, 2017]

On peut consulter à ce propos le site de la revue en ligne National Geographic Espagne.

LA HAGGADAH DE BARCELONA  - CATALUNYA - Arte judío medieval Desde la llamada de Moisés, al cruce del mar rojo, el drama del...

La Haggadah de Barcelone

Michel Ralle

J’ai aujourd’hui une pensée pour l’un de mes maîtres décédé le 22 décembre dernier, le professeur Michel Ralle.

C’était un homme modeste et d’une immense culture, bienveillant et exigeant, qui savait déceler le potentiel et les failles de chacun et savait aussi aider à surmonter ces dernières. J’ai eu le privilège de le côtoyer pendant plus de vingt ans, autour d’une passion commune: l’histoire sociale et politique de l’Espagne contemporaine. Le dernier courrier qu’il m’a envoyé date de ce mois d’octobre. Il souhaitait que nous nous rencontrions à Paris pour discuter autour d’un bon plat et je sais que la discussion aurait porté sur la Catalogne et le livre que Manuelle Péloille, Cyril Trépier et moi-même avions publié l’été dernier. Ce déjeuner n’a pas eu lieu et j’ai perdu un ami et un maître.

L’anticapitalisme est-il devenu tendance?

Si vous lisez l’article du journal El Pais qui fait la synthèse du bilan de l’année 2018 et de ce que l’on peut attendre en 2019, vous y trouvez la mère d’un discours analytique officiel convenu: tout change, et le temps où l’ancien résiste encore et le nouveau  n’est pas encore là. Une sorte d’ère révolutionnaire ouverte depuis trois ans qui dessine deux camps: de façon très imprécise celui des gagnants  (ceux qui ont su « cabalgar la ola de la nueva economía »?) et celui des perdants dont la liste est longue. En Occident, l’auteur énumère  les ouvriers, les classes moyennes ne disposant pas de « la culture suffisante pour affronter les nouveaux défis », les agriculteurs vivant de subsides qui ne savent pas comment faire face à la concurrence, jeunes qui ne s’insèrent plus dans le marché du travail. Si on ajoutait les vieux, les retraités on aurait là l’énumération de la quasi-totalité du spectre social européen, une immense majorité qui (hélas, pensent de plus en plus d’analystes) dispose encore du droit de vote pour exprimer son refus de crever sans combattre, en particulier aux prochaines élections européennes (« Dadas sus características —cierta percepción de lejanía—, las citas electorales europeas son terreno muy fértil para el voto de protesta. »).

L’auteur (Andrea Rizzi) semble ne pas se rendre compte que s’il n’y avait pas d’élections (ou de vote intermédiaire) c’est la rue qui parlerait, pourtant il a l’exemple français sous le nez.

Parlons de cet exemple. Comme beaucoup j’ai entendu Emmanuel Macron prononcer ses trois vœux hier soir. Chiffre trois emprunté aux facultés du génie de la lampe d’Aladin (la lampe est vendue 8 euros 26 sur Amazon):

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Plus sérieusement, le chiffre trois du discours est un classique de la dissertation argumentative française et notre Président est un bon élève respectueux des effets nécessaires et suffisants de la rhétorique académique, un  peu trop peut-être.

Au-delà de cette application très scolaire du triptyque ressassé ad nauseam, j’ai trouvé, glissé au beau milieu du discours, un élément de langage assez curieux quand on sait d’où vient Emmanuel Macron, élément qu’aucun journaliste ou commentateur n’a relevé. Je cite

« Nous sommes en train de vivre plusieurs bouleversements inédits : le capitalisme ultralibéral et financier trop souvent guidé par le court terme et l’avidité de quelques-uns, va vers sa fin ; notre malaise dans la civilisation occidentale et la crise de notre rêve européen sont là. »

Que vient faire ici cette prédiction qui n’est pas sans rappeler les prémonitions réformistes sur « la mort inéluctable du capitalisme »?  Voici que l’ancien de chez Rothschild renie son propre passé, au sein du département « fusions-acquisitions » de cette banque d’affaires? Le pari de demain est-il de combattre le capitalisme, de le laisser mourir de sa capacité auto-phage ou de la moraliser (libéral, oui, mais pas ultra)… N’y a-t-il pas non plus une certaine dose de xénophobie que de pointer du doigt « l’avidité de quelques-uns » et d’en faire la source du malaise (freudien) dans la civilisation « occidentale »?

Tout ceci est retors, ambigu et correspond bien à ce que ce personnage a appris: pour gagner il faut dire à chacun ce qu’il attend, quitte à dire dans le même discours une chose et son contraire. On appelle ça « segmenter ». Mais à trop segmenter on devient incompréhensible, en tout cas le discours présidentiel apparaît comme ce qu’il est: un exercice scolaire.

Enfin, il y a tout de même un vrai malaise, la page de vœux que j’ai lue sur le site de l’Elysée ce matin était datée du 31 décembre … 2019!

 

Je ne peux pas vous laisser dire…

Au cours de ces dernières semaines, pour qui s’est mis la tête sous le robinet médiatique télévisé français cet incipit a été entendu des dizaines de fois. Il a souvent été le fait de nombreux députés, experts ou commentateurs tentant de contrecarrer les critiques faites à la politique fiscale et sociale d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.  Cet incipit tranchant fut répété de telle façon et avec une telle fréquence que le modeste télé-auditeur que je suis s’est demandé s(‘il ne s’agissait pas là à la fois de l’un de ces sacro-saints « éléments de langage » dont le discours politique nous abreuve ou encore l’un de ces syntagmes vides dont le macronisme est friand.  En quelque sorte une commodité de langage qui permet à la fois d’annoncer qu’on va démentir un discours à venir,  et qu’on en connaît déjà le contour et qu’on le considère comme une contre-vérité manifeste.

Un conseil à ces personnes à bout d’arguments: laissez dire et répondez.

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Sociologiser le politique

Deux réflexions qui tentent de se hausser au niveau « sacré » de l’analyse péremptoire ont attiré mon attention ces jours derniers.

La première est celle du sociologue Alain Bertho qui à propos des « gilets jaunes » déclare:  « On ne peut pas sociologiser trop le mouvement des gilets jaunes. Visiblement c’est un mouvement de la France des petites villes, de gens qui ne sont pas très riches. »  (Regards.fr, jeudi 29 novembre 2018). Le malaise de cette science du social découpée en une multitude de sous-spécialités sectorielles dont je vous épargne la liste est évident. L’objet d’études « gilets jaunes » semble échapper à toute insertion dans telle ou telle catégorie d’analyse, qu’elle soit  sociale, électorale ou philosophique (il est « insaisissable » dit Alain Bertho) et en dehors de la maigre définition qu’Alain Bertho en donne (« mouvement de la France des petites villes »),  cette difficulté est au  fondement d’une réticence certaine de cet universitaire qui lui vaut sur Youtube un chapelet de critiques quelquefois très acerbes.

La seconde est liée au résultat des élections régionales andalouses, scrutin qui s’est déroulé dimanche dernier et qui a entériné un très fort recul (qualifié d’historique) du Psoe, une progression spectaculaire de la droite ultra-libérale (Ciudadanos) le recul de la mouvance Podemos/IU andalouse (la liste Adelante) et l’irruption d’une mouvance nationaliste xénophobe (le mouvement Vox) qui obtient 12 sièges sur 110 et près de 400 000 voix. Les explications existent à ce surgissement :pression migratoire, chômage et pauvreté, corruption des élites socialistes. Le quotidien La Vanguardia parle lui de dystopie, faute de mieux. Pour lui c’est là l’effet de ce « fantôme qui parcourt l’Europe », du réveil d’un Béhémoth menaçant, d’un fascisme qui n’en porte pas le nom, en quelque sorte.

Nous voici donc devant deux dystopies, autrement dit deux récits du monde dans lequel nous vivons, difficilement saisissables par l’analyse classique. Revenons sur le sens même du terme dystopie. C’est un récit social, la projection fictive d’une pensée sombre. Le dictionnaire La Toupie donne comme exemple le roman 1984 de Georges Orwell.

Le journaliste de La Vanguardia qui analyse le résultat de ces élections y voit reflétée la dystopie trumpienne, une vision d’un monde où le bonheur n’est plus de mise puisque « les gens heureux » sont assaillis de tous côtés par le mal. Ce mal c’est le politiquement correct (les lois contre les violences faites aux femmes, par exemple), la menace d’éclatement de  l’Espagne (la question catalane y est pour beaucoup) , les flux migratoires, etc. Les lignes de programme de Vox sont assez éloquentes et très proches d’autres mouvements nés en Europe au cours de ces trente dernières années qui ont acquis une authentique puissance électorale.  En tentant de savoir d’où viennent ces 400 000 voix, le journaliste Carles Castro, après un subtil jeu de bonneteau avec les chiffres et en usant de catégories étranges (votes « structurels » de gauche, etc.) en conclue:

En el caso de Vox, han convergido votantes de la derecha clásica, pero también sectores populares en contacto con la inmigración que hasta ahora votaban al PSOE o a Podemos (o que no votaban). Y esa hipótesis se apoya en el hecho de que los resultados de la izquierda en zonas con alta presencia migratoria suelen situarse por debajo de la media (y los de Vox, por encima). Y eso ha ocurrido incluso en históricos feudos socialistas o comunistas.

Cette vielle antienne selon laquelle c’est la gauche qui fait l’extrême droite est familière aux analystes français, puisque leur dogme a toujours été que le vote FN (ou RN) est en bonne partie un ancien vote communiste. J’en veux pour preuve qu’en évoquant l’histoire du poujadisme, les journalistes ne cessent de répéeter qu’ne son temps ce mouvement avait été soutenu par le PCF. Or aujourd’hui cette façon d’analyser les poussées de l’extrême droite n’ont aucun sens puisqu’il y a bientôt plus d’une génération qu’il n’y a plus de vote communiste. Ajoutons, pour donner bonne mesure que, même au temps de leur puissance militante et électorale, les PC d’Europe, hormis le PCI dans les années 40/50, n’ont été hégémoniques chez les ouvriers.